| DPRI2355 | Droit des assurances |
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[30h]
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 Objectifs
Le cours a pour objet de fournir une initiation de base aux aspects juridiques de l'assurance en général (à l'exclusion des règles propres aux assurances maritimes).
Cahier des charges
Les aspects juridiques doivent au préalable être situés par rapport aux aspects économiques et techniques du phénomène. Les éléments essentiels du contrat seront dégagés : prime, risque, intérêt d'assurance, prestation de l'assureur. Les droits et les obligations des parties seront décrits à la lumière de la loi du 11 juin 1874 et de la pratique contractuelle, en soulignant les particularités respectives des assurances de choses, de responsabilités et de personnes. Des indications doivent être fournies sur la réglementation de contrôle, sur le rôle et le régime juridique des intermédiaires d'assurances, sur la coassurance et la réassurance;Une seconde partie du cours peut être consacrée à l'examen des caractéristiques originales des principales branches : assurance R.C. automobile, assurance-vie, assurance incendie.Compte tenu du crédit horaire limité, seul quelques problèmes essentiels seront exposés par l'enseignement magistral; le cours fera appel pour le surplus à une pédagogie plus active, complétée par des séances interdisciplinaires.
Résumé
Les aspects juridiques doivent au préalable être situés par rapport aux aspects économiques et techniques du phénomène. Les éléments essentiels du contrat seront dégagés : prime, risque, intérêt d'assurance, prestation de l'assureur. Les droits et les obligations des parties seront décrits à la lumière de la loi du 25 juin 1992 et de la pratique contractuelle, en soulignant les particularités respectives des assurances de choses, de responsabilités et de personnes. Des indications doivent être fournies sur la réglementation de contrôle, sur le rôle et le régime juridique des intermédiaires d'assurances, sur la coassurance et la réassurance;Une seconde partie du cours peut être consacrée à l'examen des caractéristiques originales des principales branches : assurance R.C. automobile, assurance-vie, assurance incendie.Compte tenu du crédit horaire limité, seul quelques problèmes essentiels seront exposés par l'enseignement magistral; le cours fera appel pour le surplus à une pédagogie plus active, complétée par des séances interdisciplinaires.
Le cours DPRI2355 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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