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DPRI2381Séminaire de droit de la famille

[30h]

Enseignant(s) :

Jean-Louis Renchon

Objectifs

Le séminaire a pour objectif de conduire les étudiants à entreprendre une réflexion approfondie sur certains thèmes de la branche du droit à laquelle se rattache chaque séminaire et dont les bases théoriques ont été enseignées en candidature et en licence.Le thème du séminaire varie chaque année. Il est suffisamment polyvalent pour permettre le découpage d'une quinzaine de sujets étroitement reliés par une problématique commune.

Cahier des charges

En ce qui concerne la méthode, elle exige de l'étudiant une double prestation : d'une part, la présentation orale, en cours d'année, du résultat de ses recherches sur le thème qui lui a été assigné; d'autre part, la remise d'un écrit dans lequel l'étudiant peut tout à la fois systématiser et synthétiser la problématique de son sujet et faire le fruit des discussions et des débats qui auront suivi tant son exposé que celui des autres participants du séminaire.Les séances de séminaire commencent dès la rentrée académique. Bien entendu, les premiers exposés n'ont lieu qu'au courant du second semestre. Dans le premier semestre, les différents thèmes analysés sont mis en chantier par chaque étudiant. A intervalles réguliers cependant, chacun des participants fait part de l'état d'avancement de ses recherches ainsi que des interrogations et des difficultés qu'il rencontre. Ce travail se fait donc en équipe de manière à assurer une coordination des différents travaux.Durant le premier semestre, certaines séances de séminaire sont également consacrées à l'audition de l'une ou de l'autre communication sur un sujet ayant un rapport étroit avec le thème du séminaire. Le spécialiste est soit un membre de la Faculté, soit une personnalité extérieure.Le séminaire fait l'objet d'une cotation dans le chef de chaque étudiant. Celle-ci est tributaire de son travail en cours d'année, de sa participation effective aux travaux et aux débats; de la qualité de son exposé oral et du texte remis en fin d'année.

Résumé

Thème : Questions actuelles relatives au statut juridique de la personne

Tant l'évolution des sciences et de la médecine que la progression de l'idéologie individualiste et/ou libérale font surgir un ensemble de questions - les unes nouvelles et les autres réactualisées - relatives au statut juridique de la personne ou de l'être humain.

Parmi ces questions, qui ne se veulent pas exhaustives et qui seront déterminées avec les étudiants au début du séminaire, on peut notamment relever :

§ le statut et/ou la protection de l'embryon ;
§ les manipulations génétiques ;
§ la brevetabilité du vivant ;
§ l'euthanasie ;
§ le " commerce " du corps humain ;
§ le choix de l'identité sexuelle ;
§ le choix de l'identité sociale (nom, prénom, état civil) ;
§ le développement des différents droits de la personnalité.

Ces différentes questions se rejoignent dans une interrogation plus fondamentale tant à propos du sens de la revendication de liberté que l'homme manifeste par rapport à lui-même et à sa personne qu'à propos du contenu et de la portée des limites relatives à l'exercice de cette liberté.

Le travail individuel de chaque étudiant sera centré sur l'étude d'une question particulière mais en référence à cette approche commune.

Chaque travail devrait contribuer à la recherche juridique tant théorique que pratique, en rassemblant autant que possible des matériaux nouveaux, en faisant progresser l'explicitation et la compréhension des règles du droit positif et en discutant leur fondement et leur pertinence.

Le choix des différents sujets et la méthode de travail adoptée seront expressément discutés et définis en concertation avec les étudiants au cours de l'année académique 2002-2003.

Les travaux de chaque étudiant seront présentés oralement lors de deux journées consécutives durant la seconde quinzaine du mois d'avril ou la première semaine du mois de mai 2004, à l'exception toutefois des étudiants Erasmus qui n'auraient pas la possibilité de revenir en Belgique et qui présenteraient alors une communication individuelle vers la fin du premier quadrimestre de l'année académique 2003-2004.

Autres informations du cahier des charges

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Le cours DPRI2381 est mentionné dans les programmes suivants :

DROI2

Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)

Valeurs ECTS de l'activité

DROI23

Troisième licence en droit

Valeur ECTS par défaut

(9 ECTS)


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Responsable : Jean-Louis Marchand
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