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 Objectifs
Le cours de droit commercial I a pour objectif, au départ des principes de droit commercial dont la connaissance est acquise par le cours de première licence, d'initier l'étudiant aux principaux mécanismes du droit commercial : fonctionnement des sociétés ; mécanismes bancaires ; concordat et faillite. Le cours met en lumière l'importance des principes pour la protection des tiers et des actionnaires.
Cahier des charges
Contenu :
Le cours assure l'enseignement du droit commercial belge, sans exclure des références ponctuelles, dans un but pédagogique, au droit comparé : la profession commerciale et sa spécificité ; les pratiques du commerce ; le droit de la concurrence ; le droit des sociétés ; le droit financier ; les droits intellectuels ; les contrats commerciaux ; les procédures collectives de liquidation.
Méthode :
Enseignement magistral, complété par des lectures personnelles.
Résumé
Le cours de droit commercial I examine, en se fondant sur les principes de droit commercial qui ont été vu en première licence, les secteurs essentiels du droit commercial.
La première partie est consacrée au droit des sociétés, par référence au nouveau Code des Sociétés belge. La société anonyme est examinée de façon détaillée d'abord quant à sa fondation, ensuite quant aux titres qu'elle émet, actions et obligations, puis quant à son administration et à la tenue de son assemblée générale.
L'étude est ensuite axée sur le capital de la société anonyme quant à son maintien, aux opérations susceptibles de porter atteinte au capital (achat d'actions propres, distributions excessives, perte du capital), à l'augmentation et à la réduction du capital. L'accent est mis sur la protection des actionnaires et des tiers. Certaines procédures spécifiques aux sociétés sont étudiées : exclusion, retrait et cession forcée.
La société en commandite par actions et la société privée à responsabilité limitée sont examinées de façon plus brève, par comparaison avec la société anonyme. La société privée à responsabilité limitée unipersonnelle fait l'objet d'un examen particulier, notamment en raison de son intérêt pour les professions libérales. Sont ensuite introduites les restructurations de sociétés, fusions, scissions et opérations assimilées ; apport d'universalité ou de branches d'activité.
Dans une deuxième partie sont examinés les éléments de base du droit cambiaire et bancaire : lettre de change ; compte ; virement ; ouverture de crédit, avec analyse particulière du crédit documentaire.
La troisième partie est consacrée au droit du concordat et de la faillite, sur la base des lois de 1997 qui ont réformé ces procédures.
Autres informations du cahier des charges
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Le cours DESO2204 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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DROI23
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Troisième licence en droit
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(10 ECTS)
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