| DROI2392 | La jurisprudence de la cour d'arbitrage dans les différentes branches du droit |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Anne Roland
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 Objectifs
1. Objectifs propres à un enseignement juridique
· acquisition des connaissances indispensables (par exemple les schémas de raisonnement) ;
· maniement des textes (Constitution, traités, lois) et utilisation intelligente d'une documentation ;
· analyse rigoureuse et précise des arrêts ;
· expression écrite, expression orale.
2. Objectifs propres à un enseignement juridique interdisciplinaire
· approche transversale du droit et recherche des équilibres et des valeurs qui sous-tendent la production normative et jurisprudentielle ;
· prise de conscience de la relativité des solutions procurées par le droit et de leur production dans un processus créatif basé sur l'échange et la confrontation ;
· approche " généraliste " du droit ; ouverture interdisciplinaire ; développement d'un " œil extra-disciplinaire ".
3. Objectifs propres à un cours à pédagogie active
· participation active, investissement dans l'enseignement ;
· solidarité, écoute, respect dans un processus d'échange et de confrontation et dans un travail d'équipe ;
· créativité, réflexion critique et personnelle ;
· curiosité, goût de la recherche et de l'approfondissement (apprendre à apprendre) ;
· développement personnel, autonomie et responsabilisation.
Cahier des charges
La Cour d'arbitrage a rendu une centaine d'arrêts. Certains d'entre eux s'inscrivent dans la problématique des rapports entre l'Etat, les Communautés et les Régions. D'autres rencontrent des questions juridiques essentielles où les aspects de droit constitutionnel sont secondaires : droit privé, droit pénal, droit judiciaire, droit international, droit économique et droit social.Le cours peut avoir pour objet d'illustrer les aspects les plus caractéristiques de cette jurisprudence et de montrer comment les arrêts de la Cour gagnent à être connus dans l'ensemble des branches du droit.Cours magistral illustré par des analyses d'arrêts.
Résumé
La Cour d'arbitrage est une Cour constitutionnelle à compétence spécialisée. Elle vérifie si les lois, les décrets et les ordonnances sont conformes aux règles inscrites dans la Constitution ou dans les lois prises en vertu de celle-ci.
Chargée en 1983 du contentieux de la répartition des compétences entre l'Etat, les Communautés et les Régions, elle voit ses attributions particulièrement étendues en 1989 puisqu'elle vérifie désormais le respect par les différents législateurs des principes d'égalité et de non-discrimination et des règles fondamentales en matière d'enseignement. Plusieurs arrêts importants ont trait à la matière des droits de l'homme.
Au fil de ses arrêts (1400), la Cour s'est prononcée dans de nombreux domaines du droit. Les différentes branches du droit (droit privé, droit pénal, droit judiciaire, droit des étrangers, droit économique, droit social…) doivent être repensées à travers le prisme du droit constitutionnel.
Le cours a pour objet d'illustrer les aspects les plus caractéristiques de cette jurisprudence. Les thèmes suivants seront abordés : les droits fondamentaux, la famille, l'enseignement, l'aide et la solidarité sociale, l'économie, la justice et le cadre de vie. Ces thèmes seront précisés, en tenant compte dans la mesure du possible des attentes des étudiants, sans bouleverser l'équilibre global.
Une réforme législative est actuellement en cours. Elle vise notamment à étendre les compétences de la Cour d'arbitrage. L'enseignement fera le point sur cette question.
Plusieurs cours seront donnés avec la collaboration de spécialistes du sujet (professeurs, assistants, juges ou référendaires).
Le cours comprend aussi la préparation et l'assistance à une audience à la Cour d'arbitrage.
Méthode
L'étudiant est considéré comme le personnage central de sa formation. L'enseignement combinera l'apprentissage collectif et l'apprentissage individuel.
L'enseignante s'attachera, dans une " conception constructiviste de l'apprentissage " à prendre appui sur les connaissances acquises durant les quatre années de formation juridique pour les développer, les enrichir, les intégrer et les rapprocher. Les attentes des étudiants seront prises en considération pour chacun des thèmes abordés au cours.
L'apprentissage sera progressif. Les étudiants seront amenés à prendre une part de plus en plus active dans le choix des sujets et dans les méthodes pour aborder les arrêts.
Les méthodes d'enseignement seront variées : résolution de problèmes en grand groupe ou en groupe restreint, exposés oraux, audience à la Cour d'arbitrage avec préparation et suivi, débat ou procès fictif, travail sur dossier concret ou sur documentation jurisprudentielle ou doctrinale, rencontre préparée avec des enseignants, des juges ou des praticiens, collaboration entre enseignants. Des lectures préalables courtes seront parfois demandées ou proposées. La prise de parole sera stimulée (intervention, question, courts exposés). L'apprentissage méthodologique de l'expression orale et écrite ne sera pas négligé. Les questions d'actualité seront par ailleurs privilégiées.
Un syllabus est mis à la disposition des étudiants. Il comprend pour chaque thème des extraits d'arrêts, quelques articles de doctrine et des références bibliographiques. En fonction des sujets traités et de l'intérêt des étudiants, d'autres documents seront insérés durant l'année sur le site internet du cours. Les étudiants peuvent également se procurer au service cours un ouvrage relatif à la Cour d'arbitrage.
Autres informations du cahier des charges
/ / Les titulaires pourraient être amenés à devoir dispenser en outre, et durant au moins une année académique, cet enseignement en troisième licence à horaire décalé et ce, à raison d'un crédit horaire de trente heures.
Le cours DROI2392 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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DROI23
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Troisième licence en droit
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Valeur ECTS par défaut
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(4.5 ECTS)
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