| DESO2377 | Séminaire de droit des sociétés |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Guy Keutgen
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 Objectifs
Le séminaire a pour objectif de conduire les étudiants à entreprendre une réflexion approfondie sur certains thèmes de la branche du droit à laquelle se rattache chaque séminaire et dont les bases théoriques ont été enseignées en candidature et en licence.Le thème du séminaire varie chaque année. Il est suffisamment polyvalent pour permettre le découpage d'une quinzaine de sujets étroitement reliés par une problématique commune.
Cahier des charges
En ce qui concerne la méthode, elle exige de l'étudiant une double prestation : d'une part, la présentation orale, en cours d'année, du résultat de ses recherches sur le thème qui lui a été assigné; d'autre part, la remise d'un écrit dans lequel l'étudiant peut tout à la fois systématiser et synthétiser la problématique de son sujet et faire le fruit des discussions et des débats qui auront suivi tant son exposé que celui des autres participants du séminaire.Les séances de séminaire commencent dès la rentrée académique. Bien entendu, les premiers exposés n'ont lieu qu'au courant du second semestre. Dans le premier semestre, les différents thèmes analysés sont mis en chantier par chaque étudiant. A intervalles réguliers cependant, chacun des participants fait part de l'état d'avancement de ses recherches ainsi que des interrogations et des difficultés qu'il rencontre. Ce travail se fait donc en équipe de manière à assurer une coordination des différents travaux.Durant le premier semestre, certaines séances de séminaire sont également consacrées à l'audition de l'une ou de l'autre communication sur un sujet ayant un rapport étroit avec le thème du séminaire. Le spécialiste est soit un membre de la Faculté, soit une personnalité extérieure.Le séminaire fait l'objet d'une cotation dans le chef de chaque étudiant. Celle-ci est tributaire de son travail en cours d'année, de sa participation effective aux travaux et aux débats; de la qualité de son exposé oral et du texte remis en fin d'année.
Résumé
Thème : Les libertés en droit des sociétés
1. - Objet
Sous l'emprise d'une loi de plus en plus dirigiste, la société à forme commerciale, dotée de la personnalité juridique, s'est éloignée progressivement du contrat pour devenir une institution. Néanmoins, s'il est vrai que la structure sociétaire, armature juridique de l'entreprise économique, s'impose désormais de facto aux entrepreneurs, ces derniers jouissent encore d'une marge de manœuvre appréciable quant au choix du type de société, quant à la définition de son objet et quant à son organisation interne.
Le législateur propose, en effet, une panoplie assez large de structures sociétaires afin que les agents économiques puissent choisir la forme la plus adaptée à leurs activités. En outre, si la plupart des sociétés exercent une activité commerciale, elles constituent également une structure professionnelle pour les titulaires de professions libérales et elles répondent à des objectifs fiscaux, patrimoniaux, financiers ou organisationnels. Par ailleurs, contrairement à l'impression suscitée par la lecture des statuts de sociétés commerciales, de nombreuses dispositions du Code des sociétés sont supplétives et les parties peuvent y déroger. Même si les rédacteurs de statuts ne font, en l'état, usage de cette liberté que de manière limitée, les associés se voient bel et bien reconnaître une large autonomie dans la détermination des modalités de leur association.
Ces trois libertés, reconnues en droit des sociétés, feront l'objet de recherches approfondies dans le cadre du séminaire de cette année.
2. - Méthode
Le séminaire comportera des exposés introductifs de praticiens ainsi que la rédaction et la présentation, par chaque étudiant, d'un travail d'environ 50 pages.
La présentation orale des travaux aura lieu lors d'un séminaire résidentiel à la Ferme de Froidmont, située à Rixensart, au cours du 1er semestre de l'année académique 2003-2004 (du vendredi au dimanche). La participation à ce week-end est obligatoire.
3. - Première réunion
Mercredi 6 novembre 2002 à 18 h15
Autres informations du cahier des charges
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Le cours DESO2377 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI23
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Troisième licence en droit
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Valeur ECTS par défaut
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(9 ECTS)
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