| DROI2314 | Condition des personnes dans l'Union européenne |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Jean-Yves Carlier
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 Objectifs
Permettre une connaissance approfondie de la jurisprudence en ce domaine.
Cahier des charges
Dans la limite de ce que permet le crédit horaire, le cours doit analyser la condition qui est faire aux particuliers dans les Communautés, en s'attachant principalement à mettre en lumière les droits dont ils bénéficient et la protection qui leur est accordée dans le système communautaire.Les matières suivantes doivent notamment être couvertes, tant que faire se peut :- liberté d'établissement et libre prestation des services (art. 48 à 66 CEE);- "citoyenneté européenne";- accès à la juridiction européenne (art; 172, 173, 175, 177, 178, 181, 184, uniquement en ce qui concerne le droit d'action des particuliers);- protection des droits de l'homme dans les Communautés européennes;- protection des consommateurs (principes);- coopération administrative et pénale.L'enseignement ne devrait pas être exclusivement magistral et s'appuiera le cas échéant sur l'étude de cas pratiques ou de dossiers.
Résumé
Dans la limite de ce que permet le crédit horaire, le cours analyse la condition qui est faite aux particuliers dans l'Union europénne, en s'attachant principalement à mettre en lumière les droits dont ils bénéficient et la protection qui leur est accordée dans le système communautaire. Les matières suivantes sont notamment couvertes, tant que faire se peut : les droits fondamentaux, les droits liés à la libre circulation des personnes, l'égalité hommes-femmes, l'accès à la justice, la citoyenneté européenne.
L'enseignement n'est pas exclusivement magistral et s'appuie sur l'étude de la jurisprudence.
Autres informations du cahier des charges
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Le cours DROI2314 est mentionné dans les programmes suivants :
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DREU3DS
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Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DREU3DS/E
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Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen (Droit européen)
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Obligatoire
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DREU3DS/I
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Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen (Droit international)
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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DROI23
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Troisième licence en droit
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Valeur ECTS par défaut
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(4.5 ECTS)
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