| INT2110 | Principes du droit de l'Union européenne |
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[30h+16h]
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Enseignant(s) :
Melchior Wathelet
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 Objectifs
Initier les étudiants au droit de l'Union européenne, tout en leur exposant de manière synthétique les règles de fond qui sous-tendent l'action de la Communauté et de l'Union européennes.
Cahier des charges
Contenu :
L'enseignement porte sur les principes qui guident la définition de l'objet du droit de l'Union européenne. Il introduit essentiellement à la compréhension du système "constitutionnel". A cet effet, il traite d'abord des sources du droit primaire, de l'identité de l'Union et de la Communauté et de la configuration des institutions européennes. Il couvre ensuite les principes du droit matériel, incluant une présentation des droits fondamentaux consacrés par le droit de l'Union européenne et plus particulièrement des grandes libertés de circulation, ainsi qu'une introduction aux concepts qui régissent la gestion de politiques communautaires.
Méthode.
Le cours privilégie les références aux dispositions fondamentales des traités (Paris, 1951; Rome, 1957; etc..) qui ont mis en place la Communauté européenne, lesquelles constituent assurément la composante la plus originale de l'Union européenne mise en place par le traité de Maastricht (1992).
Le système institutionnel des Communautés repose sur un ensemble d'organes appelés à exercer des pouvoirs considérables. Il est replacé dans le "cadre général" qui circonscrit leur action et leur développement, ce qui permet notamment de souligner les principes qui dominent le droit "matériel" des Communautés, qui est devenu d'une grande complexité.
De nature magistrale, le cours s'appuie sur des notes mises à la disposition des étudiants.
Résumé
Le cours commencera par un aperçu de l'histoire de l'unification européenne de 1945 à nos jours.
Ce premier chapitre retracera tout d'abord brièvement les efforts d'unification qui ont été menés en dehors des Communautés européennes (OCDE, UEO, Conseil de l'Europe, …) et ensuite, l'évolution de l'intégration communautaire proprement dite, depuis les traités CECA et CEE de 1951 et 1957 jusqu'au traité d'Amsterdam de 1997.
Le chapitre II analysera les objectifs des Communautés et les politiques qui peuvent être menées pour les atteindre en abordant successivement :
- l'union douanière (la libre circulation des marchandises et le tarif extérieur commun),
- la libre circulation des personnes,
- la libre prestation des services,
- la libre circulation des capitaux,
- les règles en matière de concurrence,
- la politique commerciale commune,
- la politique économique et monétaire,
- ainsi que brièvement les politiques que la Communauté peut déployer dans d'autres domaines.
C'est également dans ce chapitre que sera étudié le principe de non-discrimination établi par l'article 12 CE.
Ce chapitre se terminera par l'analyse des objectifs des titres V et VI du traité de l'Union européenne, consacrés à la politique étrangère et de sécurité commune et à la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures, ainsi que des politiques qui peuvent être menées dans ce cadre.
Le chapitre III abordera les pouvoirs de la Communauté, en analysant les différents types de compétences dont elle dispose ainsi que les principes qui gouvernent leurs attributions (principe d'attribution) ou leur exercice (principes de subsidiarité et de proportionnalité).
Le chapitre IV passera en revue les acteurs de l'Union européenne, leurs pouvoirs, leur composition, leur fonctionnement. Seront successivement analysés le Parlement européen, le Conseil et le Conseil européen, la Commission, la Cour de justice, la Cour des comptes, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d'investissement, le Comité économique et social, le Comité des Régions.
Le chapitre V abordera les questions relatives à la personnalité et à la capacité juridique de la Communauté européenne ; seront également examinées dans ce cadre les règles relatives à la composition de l'Union et de la Communauté, aux sièges des différentes institutions ainsi qu'au financement des Communautés.
Le chapitre VI sera consacré au champ d'application du droit communautaire dans le temps et dans l'espace.
La conclusion présentera de manière synthétique les caractéristiques qui différencient l'ordre juridique communautaire du droit international public sur le plan des rapports entre droit communautaire et droit national, celui des particularités de l'appareil institutionnel des Communautés, celui enfin du rôle des Etats membres et de la place des citoyens dans cet ordre juridique.
Le cours INT2110 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI21
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Première licence en droit
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Obligatoire
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Valeur ECTS par défaut
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(4 ECTS)
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