| DROI2312 | Circulation des marchandises, services et capitaux dans l'Union européenne |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Marc Fallon
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 Objectifs
Dégager, à travers l'étude des régimes de libre circulation, les principes juridiques communs fondamentaux de l'ordre juridique communautaire.
Cahier des charges
CONTENU :
Etude approfondie des règles et de la jurisprudence communautaires relatives à la libre circulation des marchandises, de capitaux et des services, incluant l'examen de la politique communautaire de rapprochement des législations nationales.
MÉTHODE :
Cours de type magistral, offrant aux étudiants les éléments de structure indispensables à la compréhension des concepts et des pratiques, tout en sollicitant de leur part une participation active adaptée à leur niveau d'étude.
Résumé
CONTENU
Le cours présente une synthèse du régime juridique du Marché intérieur, à l'exclusion de la condition des personnes et du droit de la concurrence, qui font l'objet d'enseignements distincts. Ceux-ci sont donc complémentaires.
La matière visée couvre la circulation des marchandises et des services, la circulation des capitaux, la politique de commerce extérieur de la Communauté, ainsi que, dans la mesure du possible, une introduction aux politiques sectorielles, telle la politique agricole, la politique des transports ou la politique de l'environnement.
L'analyse du droit primaire est privilégiée. Le droit dérivé n'est abordé qu'accessoirement. Par son contenu en effet, il relève davantage de l'enseignement des matières concernées, comme le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit de la consommation, etc..
METHODE
Le cours vise à donner à l'étudiant une compréhension globale des mécanismes qui régissent le droit matériel des Communautés européennes. A ce titre, il privilégie l'approche synthétique, tout en veillant à illustrer les concepts par des cas, généralement puisés dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes.
L'enseignement est de type magistral. L'étudiant dispose d'un syllabus complet, permettant un approfondissement des synthèses présentées au cours ainsi que d'un dossier de jurisprudence. Il doit disposer d'une version à jour du traité C.E.
Autres informations du cahier des charges
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Le cours DROI2312 est mentionné dans les programmes suivants :
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DREU3DS
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Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DREU3DS/E
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Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen (Droit européen)
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Obligatoire
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DREU3DS/I
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Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen (Droit international)
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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DROI23
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Troisième licence en droit
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Valeur ECTS par défaut
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(4.5 ECTS)
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