| PUBL2373 | Séminaire de droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Francis Haumont
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 Objectifs
Le séminaire a pour objectif de conduire les étudiants à entreprendre une réflexion approfondie sur certains thèmes de la branche du droit à laquelle se rattache chaque séminaire et dont les bases théoriques ont été enseignées en candidature et en licence.Le thème du séminaire varie chaque année. Il est suffisamment polyvalent pour permettre le découpage d'une quinzaine de sujets étroitement reliés par une problématique commune.
Cahier des charges
En ce qui concerne la méthode, elle exige de l'étudiant une double prestation : d'une part, la présentation orale, en cours d'année, du résultat de ses recherches sur le thème qui lui a été assigné; d'autre part, la remise d'un écrit dans lequel l'étudiant peut tout à la fois systématiser et synthétiser la problématique de son sujet et faire le fruit des discussions et des débats qui auront suivi tant son exposé que celui des autres participants du séminaire.Les séances de séminaire commencent dès la rentrée académique. Bien entendu, les premiers exposés n'ont lieu qu'au courant du second semestre. Dans le premier semestre, les différents thèmes analysés sont mis en chantier par chaque étudiant. A intervalles réguliers cependant, chacun des participants fait part de l'état d'avancement de ses recherches ainsi que des interrogations et des difficultés qu'il rencontre. Ce travail se fait donc en équipe de manière à assurer une coordination des différents travaux.Comme la Faculté organise une quinzaine de séminaires à chacun desquels l'accès est limité, les titulaires sont invités à communiquer durant l'année qui précède l'année où le séminaire est tenu trois thèmes. Le texte des thèmes est communiqué aux étudiants de 2e licence, ce qui permet de mieux satisfaire leur demande en retenant les thèmes les plus recherchés.
Résumé
Thème : L'optimalisation du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
Depuis le 21 février 2002, le Parlement wallon examine un projet de décret visant à optimaliser le CWATUP afin de le rendre plus opérationnel au moment où l'on révise les plans de secteur et où le permis d'environnement est sur le point d'entrer en vigueur et qu'un décret sur les enquêtes publiques devrait être promulgué.
Parmi les thèmes plus spécifiques à aborder, on peut déjà mentionner :
§ la transposition de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;
§ la maîtrise de l'urbanisation autour des entreprises SEVESO ;
§ la redéfinition du zonage des plans et la mise en œuvre des zones d'aménagement différé ;
§ les permis de lotir ;
§ la nouvelle procédure de délivrance des permis ;
§ les enquêtes publiques à la lumière notamment de la Convention d'Arrhus du 25 juin 1998 ;
§ la certification des constructions érigées ;
§ etc.
L'approche de ces questions combinera l'analyse juridique avec celle du terrain.
Autres informations du cahier des charges
Le séminaire fait l'objet d'une cotation dans le chef de l'étudiant. Celle-ci est tributaire de son travail en cours d'année, de sa participation effective aux travaux et aux débats; de la qualité de son exposé oral et du texte remis en fin d'année. / / Durant le premier semestre, certaines séances de séminaire sont également consacrées à l'audition de l'une ou l'autre communication sur un sujet ayant un rapport étroit avec le thème du séminaire. Le spécialiste est soit un membre de la Faculté, soit une personnalité extérieure.
Le cours PUBL2373 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI23
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Troisième licence en droit
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Valeur ECTS par défaut
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(9 ECTS)
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