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 Objectifs
L'objectif est d'amener l'étudiant à faire une synthèse et une critique des principes généraux; il doit aussi être en mesure de manipuler les données techniques pour résoudre des cas pratiques.
Cahier des charges
Le cours se situe dans le prolongement de l'enseignement du droit du travail dispensé en deuxième licence.Il est centré sur l'étude de divers mécanismes de rupture des contrats de travail. Cette matière a été choisie en raison des principes qu'elle met en jeu et de l'intérêt pratique tout particulier qu'elle présente. On ne situera pas les questions étudiées dans le seul cadre de la législation sur les contrats de travail, mais on s'efforcera d'envisager aussi les conséquences du licenciement appréhendées par d'autres dispositions légales ou conventionnelles (par ex. fermenture d'entreprises, licenciements collectifs, etc. ...).Dans la mesure du temps disponible, une autre question pourrait être abordée; elle serait choisie en fonction de l'évolution de la matière et de l'actualité de tel ou tel problème (par ex. aspects juridiques de la politique de l'emploi).Le cours magistral porte à la fois sur les principes et l'application qui en est faite par la jurisprudence.
Résumé
Le plus grand nombre de travailleurs preste leurs services dans le cadre juridique du travail salarié. L'expérience montre que devant les juridictions du travail, les problèmes liés à la rupture du contrat de travail sont les plus nombreux, si l'on excepte ceux découlant de l'application des divers secteurs de la Sécurité sociale.
Le but poursuivi dans ce cours est d'amener l'étudiant à pouvoir se servir de l'outil théorique qu'est la loi du 3 juillet 1978. Les dispositions légales concernant la rupture du contrat de travail seront étudiées de manière approfondie afin d'amener l'étudiant à une relative maîtrise des mécanismes président à la rupture du contrat de travail. Il est proposé, dans cette optique, de faire de nombreuses études de cas qui permettront la mise en oeuvre des techniques juridiques et au delà de celles-ci de dégager les enjeux existant sur les plans individuel et collectif des relations de travail.
Des situations de fait seront présentées aux étudiants, la plupart du temps des affaires plaidées devant les juridictions du travail.
Les étudiants seront amenés à prendre la parole et à proposer leurs solutions pour résoudre le litige. La mise en commun des réflexions de chacun constitue un véritable enrichissement dont le résultat est l'intégration de nouvelles connaissances.
L'évaluation est permanente même si elle doit être consacrée par la réussite d'un examen dont le contenu et la démarche se situent, évidemment, dans l'optique et la pédagogie développées.
Autres informations du cahier des charges
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Le cours DESO2332 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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(4 ECTS)
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DROI23
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Troisième licence en droit
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(4 ECTS)
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Valeur ECTS par défaut
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(4.5 ECTS)
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