| DPRI2320 | Droit judiciaire: procédures spéciales, saisies et voies d'exécution |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Christian Panier
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 Objectifs
L'objectif du cours est double :- il est, d'une part, de compléter l'information des étudiants par l'étude de la 5ème partie du Code judiciaire qui n'a pas été abordée dans les années antérieures;- il est, d'autre part, d'initier les étudiants à la pratique judiciaire et cela par l'examen concret des procédures envisagées.
Cahier des charges
Sont successivement analysés :- les principes généraux qui sous-tendent la 5ème partie du Code judiciaire;- les saisies conservatoires;- les voies d'exécution.Ce cours est donné sous forme magistrale avec participation active des étudiants selon les questions envisagées.N.B. Cours vivement conseillé pour les étudiants qui souhaitent ultérieurement s'inscrire en notariat.
Résumé
Sous réserve de l'étude de la procédure spéciale de l'astreinte en tant qu'incitant financier à l'exécution des décisions imposant des prestations en nature, l'essentiel du cours est consacré à l'examen des mécanismes et procédures mis en place par la cinquième partie du Code judiciaire, soit pour assurer la sauvegarde du patrimoine du débiteur au bénéfice de ses créanciers - les saisies conservatoires - soit pour permettre la réalisation de tout ou partie de ce patrimoine en vue de pourvoir à l'exécution forcée des obligations de paiement de somme - les saisies-exécutions-, soit encore pour limiter les effets du surendettement - le règlement collectif de dettes-. Sont ainsi exposés les principes communs à toutes les saisies, puis ceux qui s'appliquent plus particulièrement aux saisies conservatoires, suivis d'un examen détaillé de ces saisies ; l'on poursuit avec l'étude des règles générales applicables aux voies d'exécution forcée, que l'on détaille ensuite, avant de se pencher sur la procédure - de création récente (1998) - du règlement collectif de dettes.
Compte tenu de l'importance de l'auditoire, le cours prend la forme d'un enseignement magistral, au cours duquel il est loisible aux étudiant(e)s d'intervenir.
Autres informations du cahier des charges
L'évaluation porte sur la connaissance critique et synthétique de la matière. / /
Le cours DPRI2320 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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DROI23
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Troisième licence en droit
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Valeur ECTS par défaut
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(4.5 ECTS)
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