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 Objectifs
Le thème doit avoir pour objectif de s'étendre sur plusieurs matières et de favoriser l'étude interdisciplinaire et de synthèse juridique qui caractérise aussi la fonction notariale.Exemples : la vente d'immeuble. Thème à cheval sur le droit administratif (notamment), le droit fiscal (plus-values, enregistrements ) et différentes matières de droit civil (capacité, biens, sûretés, baux ) sans oublier le droit de la responsabilité notariale et les règles de déontologie notariales.Ce séminaire ne ferait pas double emploi avec ceux qui existent actuellement et qui ont un objet plus spécifique (droit patrimonial de la famille, droit des personnes). Le titulaire du présent séminaire et le titulaire du séminaire de droit patrimonial se concerteront chaque année afin de ne pas choisir des thèmes identiques.
Cahier des charges
Le séminaire est une formule pédagogique qui doit permettre à l'étudiant de valoriser son travail sur quatre plans différents au moins : recherche, rédaction d'un écrit, présentation orale, participation aux discussions.Le nombre des séances atteint 30 heures. La formule retenue laissera une large place aux discussions en groupe. Une première réunion aura lieu au plus tard deux semaines après la rentrée académique, au cours de laquelle les sujets seront distribués ou tout au moins proposés aux étudiants.Chaque étudiant fera un exposé oral et le document écrit sera remis ensuite. Le travail écrit doit être du niveau d'une note ou d'un article susceptible d'être publié. Il doit comporter des apports originaux. Le travail doit en tout cas comporter 20 pages au moins et 50 pages au plus (annexes non comprises). Le maximum sera adapté en cas de travail collectif sans dépasser 75 pages (annexes non comprises). Les travaux réalisés en groupe doivent permettre l'individualisation de l'apport de chacun.Toutes ces prestations doivent être achevées pour la fin du mois d'avril.
Résumé
Thème : Joyaux de la couronne et bijoux de famille
Comment le patrimoine " historique " de la famille, fait de papiers, d'archives, de photos, de meubles, de bijoux ou d'un château, se détruit ou se conserve à travers les générations, et comment il se distingue ou se confond, chez ceux qui ont des responsabilités politiques, avec le patrimoine de l'Etat, en Belgique et dans d'autres pays.
Autres informations du cahier des charges
Néant. / / Néant.
Le cours DPRI2387 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI23
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Troisième licence en droit
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Valeur ECTS par défaut
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(9 ECTS)
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