|
 Objectifs
Le séminaire a pour objectif de conduire les étudiants à entreprendre une réflexion approfondie sur certains thèmes de la branche du droit à laquelle se rattache chaque séminaire et dont les bases théoriques ont été enseignées en candidature et en licence.Le thème du séminaire varie chaque année. Il est suffisamment polyvalent pour permettre le découpage d'une quinzaine de sujets étroitement reliés par une problématique commune.
Cahier des charges
En ce qui concerne la méthode, elle exige de l'étudiant une double prestation : d'une part, la présentation orale, en cours d'année, du résultat de ses recherches sur le thème qui lui a été assigné; d'autre part, la remise d'un écrit dans lequel l'étudiant peut tout à la fois systématiser et synthétiser la problématique de son sujet et faire le fruit des discussions et des débats qui auront suivi tant son exposé que celui des autres participants du séminaire.L'activité du séminaire s'étend sur toute l'année académique. Le travail est pour partie inviduel et pour partie collectif. Le travail individuel de chaque étudiant, effectué sous la direction du responsable du séminaire, comporte le dépôt d'un rapport écrit et la présentation d'un rapport oral qui fait l'objet d'une discussion collective.Durant le premier semestre, certaines séances de séminaire sont également consacrées à l'audition de l'une ou l'autre communication sur un sujet ayant un rapport étroit avec le thème du séminaire. Le spécialiste est soit un membre de la Faculté, soit une personnalité extérieure.Le séminaire fait l'objet d'une cotation dans le chef de chaque étudiant. Celle-ci est tributaire de son travail en cours d'année, de sa participation effective aux travaux et aux débats, de la qualité de son exposé oral et du texte remis par lui.
Résumé
Thème : Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles : approche comparative du régime du Code civil et des solutions retenues 1) par la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises, 2) par les Principes Unidroit, 3) par les Principes Européens de droit des contrats et 4) par la directive du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation.
Le Code civil a prévu, de manière assez éparse, des sanctions susceptibles de frapper le débiteur qui manque à des obligations contractuelles. Avec le temps, la jurisprudence et la doctrine ont élaboré un système d'ensemble, qui, s'il présente quelques imperfections, répond assez largement aux besoins des praticiens. A côté des sanctions judiciaires (condamnation à l'exécution en nature ou par équivalent, résolution judiciaire du contrat) se sont ainsi développées des formes de justice privée (par exemple la résolution unilatérale) et des clauses contractuelles (par exemple les clauses pénales).
L'objet du séminaire est d'examiner la manière dont sont sanctionnés les manquements contractuels dans une série de textes récents, puis de comparer ces différents régimes entre eux, enfin de tirer des conclusions qui permettraient d'améliorer, si nécessaire, le système applicable, à l'heure actuelle, en Belgique.
Autres informations du cahier des charges
/ / Comme la Faculté organise une quinzaine de séminaires à chacun desquels l'accès est limité, les titulaires sont invités à communiquer durant l'année qui précède l'année où le séminaire est tenu trois thèmes. Le texte des thèmes est communiqué aux étudiants de 2e licence, ce qui permet de mieux satisfaire leur demande en retenant les thèmes les plus recherchés.
Le cours DPRI2376 est mentionné dans les programmes suivants :
|
DROI2
|
Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
|
| |
Valeurs ECTS de l'activité
|
DROI23
|
Troisième licence en droit
|
| |
|
Valeur ECTS par défaut
|
(9 ECTS)
| |
|
