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 Objectifs
Le cours de droit commercial II a comme objectif tant d'approfondir la connaissance des mécanismes sociétaires abordés dans le cours de droit commercial I, particulièrement dans leurs aspects de droit financier, que d'introduire les étudiants à d'autres domaines de droit commercial et particulièrement à celui du droit de la concurrence et des pratiques du commerce, tant sur le plan européen que sur le plan belge.
Cahier des charges
Contenu.
Seront étudiés par exemple, au choix du ou des titulaires, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, les droits intellectuels… Un effort sera fait pour présenter les relations entre différentes parties du droit commercial (ainsi, par exemple, entre le droit des sociétés et le droit financier) : le cours devrait être, dans le cadre ainsi circonscrit, interdisciplinaire.
Méthode.
Enseignement magistral, complété par des lectures personnelles.
Résumé
L'approfondissement du droit commercial est consacré d'abord à un examen approfondi des restructurations de sociétés (fusions, scissions et opérations assimilées ; apport d'universalité et de branches d'activité ; transformations ; transfert de siège) ainsi qu'à l'examen de problèmes propres aux groupes de sociétés et à la création de structures de collaboration entre sociétés, tels que les groupements européens d'intérêt économique et les groupements d'intérêt économique. L'ouverture de succursales à l'étranger ou de succursales de sociétés étrangères en Belgique est également étudiée.
Les sociétés coopératives et les sociétés à finalité sociale font l'objet d'une étude par comparaison avec la matière des sociétés anonymes.
La seconde partie du cours est consacrée au droit financier : marchés financiers et surveillance de ces marchés ; appel à l'épargne publique (émission publique, prospectus, obligation d'information des sociétés cotées) ; intermédiaires dans les services d'investissement. L'accent est mis sur les offres publiques d'acquisition et les acquisitions de contrôle ainsi que sur la publicité des participations importantes.
La troisième partie du cours est consacrée au droit de la concurrence : droit européen des ententes, de l'abus de puissance économique et des concentrations ; droit belge en la matière.
Le cours DESO2214 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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DROI23
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Troisième licence en droit
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