| DROI2311 | Droit communautaire de la concurrence |
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[30h]2q
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Enseignant(s) :
Paul Nihoul
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 Objectifs
On essaie d'enseigner à côté de la matière dans le cours les compétences qui sont de plus en plus requises dans la vie professionnelle.
- Développement d'une stratégie personnelle face au travail. Chaque cours est envisagé comme une rencontre entre des juristes et leurs clients. Vous êtes les juristes et je suis le client. Je vous pose des questions, que vous devez préparer avant le cours, en vous organisant comme vous le souhaitez.
- Apprentissage à la lecture de textes : on passe en revue des textes réglementaires et des arrêts européens en les analysant. L'objectif est d'apprendre à lire vite, ce qui est nécessairement uniquement.
- Apprentissage au raisonnement : on apprend à analyser des situations, sous toutes leurs facettes, et à leur appliquer un raisonnement juridique.
- Apprentissage à la réflexion personnelle. La concurrence est un phénomène important sur le plan personnel et dans la société. Il est important que chacun se fasse son idée sur cette manière d'organiser les relations.
Cahier des charges
Contenu1) Les règles de l'Union européenne sur la concurrence article 37 : monopoles nationaux à caractère commercial article 85 : entraves à la concurrence article 86 et règlements d'application : abus de position dominante (entreprises privées) article 90 : entreprises publiques et entreprises dotées de droits spéciaux ou exclusifs articles 92 et 93 : aides d'Etat.2) Le droit belge de la concurrence et la réglementation belge de la concurrence illicite et réglementée.3) Les éléments de droit international et de droit comparé qui sont indispensables à une correcte compréhension de la matière.MéthodeL'enseignement ne devrait pas être exclusivement magistral et s'appuiera le cas échéant sur l'étude de cas pratiques ou de dossiers.
Résumé
Dans les limites de ce permet le crédit horaire, le cours a pour objet l'étude des règles des Communautés Européennes sur la concurrence au sens large, à savoir principalement :- articles 85 et 86 CEE et règlements d'application (entreprises privées);- article 90 (entreprises publiques et entreprises dotées de droits spéciaux ou exclusifs);- articles 92 et 94 (aides d'Etat);- règlement N° 406489 (concentrations entre entreprises)Le cours fournira les éléments de droit international ou de droit comparé qui sont indispensables à une correcte compréhension de la matière. Le cours couvrira également les grands principes de la loi belge du 5 août 1991.L'enseignement ne devrait pas être exclusivement magistral et s'appuiera en grande partie sur l'étude de cas pratiques ou de dossiers.
Autres informations du cahier des charges
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Le cours DROI2311 est mentionné dans les programmes suivants :
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DREU3DS
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Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DREU3DS/E
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Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen (Droit européen)
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Obligatoire
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DREU3DS/I
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Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen (Droit international)
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(4 ECTS)
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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(4 ECTS)
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DROI23
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Troisième licence en droit
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(4 ECTS)
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Valeur ECTS par défaut
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(4.5 ECTS)
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