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 Objectifs
Ce cours fournit une introduction comparative au droit des obligations et des contrats (à l'exclusion de la responsabilité civile) dans quelques droits étrangers représentatifs. Les objectifs sont d'initier à la connaissance de ces droits, d'exercer à la méthode comparative, et par là-même de conduire à une meilleure connaissance du droit belge.
Résumé
CONTENU
Le contenu du cours peut varier selon les années et les spécialisations du titulaire. Une place importante doit cependant être consacrée à l'étude des aspects les plus caractéristiques d'un autre droit des obligations de la famille romanogermanique (par exemple, le droit allemand) et du droit des contrats d'un pays de common law (le droit anglais ou le droit américain). On envisagera, par exemple, en droit allemand, la théorie de la déclaration de volonté, a lésion, la représentation, la reprise de dette, le transfert de propriété dans la vente ; en droit anglais, la théorie de la consideration, le régime des misrepresentations, les clauses expresses et les clauses implicites, les sanctions de l'inexécution et la doctrine de la frustration dans les contrats. Des notions seront données sur le droit des contrats dans d'autres pays (Suisse, Pays-Bas, pays ex-socialises). Certains cours sont en outre consacrés à certains problèmes particuliers de droit comparé des obligations, ainsi qu'aux travaux d'harmonisation de cette branche du droit.
METHODE
L'exposé des différents systèmes nationaux choisis doit d'inscrire dans une perspective comparative.
Le cours DPRI2322 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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Valeur ECTS par défaut
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(4.5 ECTS)
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