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 Objectifs
Le cours de "Principes de droit commercial " a un triple objectif : introduire les étudiants à la matière par un panorama général, les familiariser avec les principes qui la sous-tendent et leur exposer un certain nombre de règles et de mécanismes choisis pour leur intérêt.
Résumé
Le programme portera sur l'ensemble du droit commercial et abordera principalement les thèmes suivants, l'accent mis sur les uns ou les autres pouvant être variables :
- histoire du droit commercial : quand et comment est-il apparu ? ; sa naissance en marge du droit commun était-elle nécessaire , ; caractères d'origine (international et pratique) ;
- caractères et spécificité du droit commercial moderne : est-ce une simple collection de règles dérogatoires au droit commun ou une véritable tranche du droit ? ; sources ; méthodes ; influences du droit européen ;
- domaine : est-ce un droit professionnel (droit des commerçants) ou un droit économique (droit des activités commerciales) , ; évolutions récents (d'un droit marginal et notarial à un droit conquérant et internationaliste) ;
- institutions : institutions juridictionnelles (juridictions de droit commun ou juridictions spécialisées ? ; juridictions étatiques et juridictions arbitrales) ; institutions administratives ; institutions professionnelles ;
- objet du droit commercial moderne (et du cours) : des commerçants à l'entreprise ;
- les formes juridiques de l'entreprises : les personnes physiques (les commerçants) ; les sociétés commerciales : les groupes de sociétés et autres personnes morales ;
- les biens de l'entreprise : les biens spéciaux (la propriété commerciale, les droits de propriété intellectuels et industriels, les titres négociables, les valeurs mobilières) ; l'hypothèse d'un bien général, le fonds de commerce ou l'entreprise ;
- le financement de l'entreprise : le crédit (crédit bancaire et crédit inter-entreprises) ; les marchés financiers (l'organisation des marchés boursiers, les institutions boursières, les opérations boursières) ;
- les contrats de l'entreprise : les contrats de l'activité (en particulier les divers types de ventes) ; les contrats de l'organisation de l'activité (en particulier les contrats d'organisation des réseaux : agence, concession et franchise) ;
- l'encadrement de l'activité de l'entreprise : les règles de la concurrence, règles collectives et individuelles (principes, fondements et techniques) ;
- la transmission de l'entreprise : problématiques et techniques : le règlement des difficultés de l'entreprise : procédures préventives et faillite (évolution récente, opportunité, principes, fondements et techniques).
Les notions, institutions et règles du droit commercial seront toujours présentées dans leur perspective historique, économique, comparative et européenne. Certains thèmes feront l'objet d'un approfondissement particulier à raison de leur intérêt intrinsèque et de leur exemplarité pour la compréhension de la matière.
Le cours DESO2103 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI21
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Première licence en droit
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Obligatoire
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Valeur ECTS par défaut
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(4 ECTS)
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