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 Objectifs
Le cours vise à un approfondissement des éléments analysés dans le cours INT 2211, dans le but de fournir à l'étudiant une compréhension globale du droit international privé.
Dans cette perspective, il privilégie l'étude du droit international privé des rapports commerciaux, en tenant compte de l'apport du droit de l'Union européenne en la matière.
Cahier des charges
Contenu.
Le cours utilise les concepts analysés dans la partie générale (cours INT 2211) et applique ceux-ci aux questions relevant du droit des obligations contractuelles et non contractuelles, du droit des biens et du droit des sociétés. Ces questions sont abordées sous l'angle des conflits de juridictions et sous celui des conflits de lois.
L'enseignement donne un poids particulier aux sources issues de la coopération entre Etats membres de l'Union européenne et du traité sur l'Union européenne. Il introduit en particulier à la problématique de la délimitation du champ d'application dans l'espace des actes communautaires intéressant le droit privé.
Méthode.
Le cours est de type magistral. Comme le cours INT 2211, il présente une synthèse des concepts déterminants. L'accent est mis sur la compréhension de ces concepts. Comme ce cours aussi, il privilégie l'étude de cas concrets.
L'examen es fonction de la méthode du cours. En considération de l'ampleur de la matière, notamment l'importance du matériau utilisé, et du degré de difficulté, il privilégie la compréhension des concepts par l'étudiant, tout en accordant de l'importance à la connaissance des règles de base. Dans cette perspective, l'étudiant peut disposer de la documentation de son choix lors de la préparation de l'examen.
Le cours INT2231 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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DROI23
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Troisième licence en droit
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