| DESO2371 | Séminaire interdisciplinaire sur le droit des affaires |
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[30h]
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Enseignant(s) :
François T'Kint
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 Objectifs
Le séminaire a pour objectif de conduire les étudiants à entreprendre une réflexion approfondie sur certains thèmes de la branche du droit à laquelle se rattache chaque séminaire et dont les bases théoriques ont été enseignées en candidature et en licence.Le thème du séminaire varie chaque année. Il est suffisamment polyvalent pour permettre le découpage d'une quinzaine de sujets étroitement reliés par une problématique commune.
Cahier des charges
En ce qui concerne la méthode, elle exige de l'étudiant une double prestation : d'une part, la présentation orale, en cours d'année, du résultat de ses recherches sur le thème qui lui a été assigné; d'autre part, la remise d'un écrit dans lequel l'étudiant peut tout à la fois systématiser et synthétiser la problématique de son sujet et faire le fruit des discussions et des débats qui auront suivi tant son exposé que celui des autres participants du séminaire.Les séances de séminaire commencent dès la rentrée académique. Bien entendu, les premiers exposés n'ont lieu qu'au courant du second semestre. Dans le premier semestre, les différents thèmes analysés sont mis en chantier par chaque étudiant. A intervalles réguliers cependant, chacun des participants fait part de l'état d'avancement de ses recherches ainsi que des interrogations et des difficultés qu'il rencontre. Ce travail se fait donc en équipe de manière à assurer une coordination des différents travaux.Durant le premier semestre, certaines séances de séminaire sont également consacrées à l'audition de l'une ou de l'autre communication sur un sujet ayant un rapport étroit avec le thème du séminaire. Le spécialiste est soit un membre de la Faculté, soit une personnalité extérieure.Le séminaire fait l'objet d'une cotation dans le chef de chaque étudiant. Celle-ci est tributaire de son travail en cours d'année, de sa participation effective aux travaux et aux débats; de la qualité de son exposé oral et du texte remis en fin d'année.
Résumé
Thème : Panorama du droit financier européen
Le séminaire sera consacré à l'étude des diverses directives européennes en droit financier. Il traitera aussi bien des directives d'harmonisation du droit matériel dans les Etats de l'Union (directives relative aux informations à publier par les sociétés cotées, concernant les organismes de placement collectif, les informations à publier lors de l'acquisition ou de la cession d'une participation importante dans une société cotée etc.) et de leur insertion dans le droit positif des divers Etats membres que des directives dont l'objet est directement l'intégration des marchés financiers (directives concernant la publicité des succursales créées dans un autre Etat membre, la liberté d'établissement ou de prestations de services des services d'investissement, d'approbation du prospectus dans l'Etat d'origine,etc.).
Autres informations du cahier des charges
/ / La Faculté a estimé utile de définir l'intitulé de manière large : séminaire interdisciplinaire de droit des affaires. Il s'indique que le titulaire précise après avoir consulté les étudiants le thème particulier de droit des affaires qui sera examiné durant l'année académique.
Le cours DESO2371 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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(9 ECTS)
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DROI23
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Troisième licence en droit
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Valeur ECTS par défaut
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(9 ECTS)
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