Programme d'études 2002-2003 > Programmes > INIS3006

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Objectifs

Présenter les aspects fondamentaux du droit de l'environnement en privilégiant, compte tenu du temps limité imparti, l'analyse transversale plutôt que celle du droit purement sectoriel.

Une part déterminante est donnée au droit européen de l'environnement qui strucutre non seulement le droit des Etats membres mais, forcément, les droits régionaux dans un pays comme la Belgique.

Résumé

Après une introduction aux différentes notions, notamment d'environnement, de droit de l'environnement ou du droit à la protection d'un environnement sain, une première partie est consacrée aux aspects institutionnels du droit de l'environnement au niveau international, au niveau européen et au niveau national.

La deuxième partie du cours est consacrée aux objectifs et aux principes généraux du droit de l'environnement (niveau de protection élevé, principe de prévention, principe de précaution, principe pollueur-payeur, principe de participation, principe d'intégration, principe de la correction par priorité à la source des atteintes à l'environnement).

La troisiéme partie est consacrée au droit transversal de l'environnement avec, successivement, les développements sur la planification environnementale qui comporte deux volets importants, le volet de droit européen et le volet régional, le droit à l'information en matière d'environnement, le droit d'action en justice, le management environnemental, la responsabilité environnementale et le régime des autorisations administratives dans le domaine de l'environnement.

Le cours INIS3006 est mentionné dans les programmes suivants :

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Responsable : Jean-Louis Marchand