Programme d'études 2002-2003 > DRT > DPRI2153
DPRI2153Droit civil: droit patrimonial

[30h]Cours cyclique non dispensé cette année académique

Enseignant(s) :

Jean-Louis Renchon

Objectifs

L'objectif est de faire acquérir la connaissance des règles fondamentales de ces matières et l'aptitude à résoudre des problèmes pratiques simples.

Cahier des charges

Ce cours regroupe trois parties d'importance égale : les régimes matrimoniaux (loi du 14 juillet 1976 - régime primaire : art. 215, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224 et art. 1397 à 1474 nouv. C. Civ.), les successions (art. 718 à 892 C. civ.) et les libéralités (art. 893 à 1100).Il est donné durant 30 heures.L'étudiant disposant d'un syllabus et d'un "guide méthodologique", il lui est proposé de mener à partir de cas qui lui sont soumis une réflexion personnelle.

Le cours DPRI2153 est mentionné dans les programmes suivants :

DROI2

Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)


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