| DROI2306 | Théorie générale de l'Etat |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Yves Lejeune
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 Objectifs
Le cours a pour but de développer, sur le plan juridique, une réflexion théorique et critique relative à l'État et aux phénomènes qui s'y insèrent ou qui l'encadrent, à la lumière des apports de la science politique, de la philosophie politique ou de la sociologie politique.
Dans cette perspective, il s'attache à définir l'État et à étudier systématiquement chacun de ses "éléments". Il précise la place du droit dans et en dehors de l'État. Il réexamine le fondement d'un certain nombre de concepts juridiques relatifs au pouvoir de l'État, à ses institutions et à son mode de fonctionnement. Sur un plan plus général, il étudie de manière critique les notions de peuple et de nation, de société civile, de démocratie et d'État de droit, de légalité et de légitimité, de séparation des pouvoirs, de fédéralisme et de supranationalité. Enfin, il s'interroge sur l'évolution de l'État, de l'intégration européenne et de la communauté internationale.
Cahier des charges
CONTENU :
La lecture de l'Etat y est à opérer au sein du discours juridique et non au départ de la philosophie politique, de la science politique ou de la sociologie politique. Eclairé par les apports de ces disciplines à la compréhension du phénomène étatique, le cours tend à développer une théorie juridique de l'Etat en prenant appui sur la connaissance de l'organisation et du fonctionnement concret de ses institutions.
Dans cette perspective, le cours s'attache à définir l'Etat et à étudier systématiquement chacun de ses " éléments ". Il précise la place du droit dans et en dehors de l'Etat. Il réexamine le fondement d'un certain nombre de concepts juridiques relatifs au pouvoir de l'Etat, à sa structuration et à son mode d'exercice. Sur un plan général, il étudie de manière critique les notions de peuple, de société civile et d'Etat de droit. Enfin, il s'interroge sur l'évolution de l'Etat, de la construction européenne et de la communauté internationale.
METHODE :
Méthode interactive. Synthèses théoriques et analyses de passages d'auteurs. Examens de jurisprudence, tant belge qu'étrangère, européenne ou internationale. Les étudiants sont également invités à présenter, au cours, de brefs rapports oraux sur des sujets à convenir.
Résumé
Les étudiants sont invités à choisir les thèmes de l'enseignement parmi les questions suivantes :
I. LA NOTION D'ÉTAT
1. Les multiples définitions de l'État
2. La personnalité juridique de l'État
3. Les éléments de l'État (nation et peuple, souveraineté et indépendance, territorialité)
4. Le fondement juridique de l'État
II. L'ÉTAT ET LE DROIT
1. L'origine du concept de Constitution
2. La Constitution et l'État
3. La Constitution, le droit étatique et le changement politique
4 L'État et les autres systèmes juridiques
III. LES HOMMES ET L'ÉTAT
1. Les droits de l'homme et des peuples; le statut des minorités
2. L'État de droit et le principe de légalité
3. La société civile
4. L'image de l'homme et la théorie de l'État
IV. LES ASPECTS JURIDIQUES DU POUVOIR DE L'ÉTAT
1. Les particularités des actes juridiques publics (prérogatives de la puissance publique, authenticité, immunités...)
2. Les modes d'exercice du pouvoir étatique (démocratie, représentation, partis politiques, pouvoirs de fait...)
3. La structuration du pouvoir étatique (définition, structure et rapports mutuels des pouvoirs constitués, autonomie des collectivités publiques)
V. L'EVOLUTION DE L'ÉTAT, DE L'UNION EUROPEENNE ET DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE
1. L'État moderne
2. Les groupements et associations d'États
3. L'Union européenne et la supranationalité
4. Des systèmes politiques post-étatiques ?
Autres informations du cahier des charges
/ / Les titulaires pourraient être amenés à devoir dispenser en outre et durant au moins une année académique, cet enseignement en troisième licence à horaire décalé et ce, à raison d'un crédit horaire de quinze heures.
Le cours DROI2306 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI22
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Deuxième licence en droit
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DROI23
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Troisième licence en droit
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Valeur ECTS par défaut
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(4.5 ECTS)
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