| DPRI2375 | Séminaire de droit des assurances |
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[30h]1+2q
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Enseignant(s) :
Bernard Dubuisson
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 Objectifs
Le séminaire a pour objectif de conduire les étudiants à entreprendre une réflexion approfondie sur certains thèmes de la branche du droit à laquelle se rattache chaque séminaire et dont les bases théoriques ont été enseignées en candidature et en licence.Le thème du séminaire varie chaque année. Il est suffisamment polyvalent pour permettre le découpage d'une quinzaine de sujets étroitement reliés par une problématique commune.
Cahier des charges
En ce qui concerne la méthode, elle exige de l'étudiant une double prestation : d'une part, la présentation orale, en cours d'année, du résultat de ses recherches sur le thème qui lui a été assigné; d'autre part, la remise d'un écrit dans lequel l'étudiant peut tout à la fois systématiser et synthétiser la problématique de son sujet et faire le fruit des discussions et des débats qui auront suivi tant son exposé que celui des autres participants du séminaire.L'activité du séminaire s'étend sur toute l'année académique. Le travail est pour partie individuel et pour partie collectif. Le travail individuel de chaque étudiant, effectué sous la direction du responsable du séminaire, comporte le dépôt d'un rapport écrit et la présentation d'un rapport ou l'autre communication sur un sujet ayant un rapport étroit avec le thème du séminaire. Le spécialiste est soit un membre de la Fauclté, soit une personnalité extérieure.Le séminaire fait l'objet d'une cotation dans le chef de chaque étudiant. Celle-ci est tributaire de son travai en cours d'année, de sa participation effective aux travaux et aux débats; de la qualité de son exposé oral et du texte remis par lui.
Résumé
Thème : Où va la responsabilité médicale ?
Nul ne songerait à nier les progrès considérables réalisés par la médecine au cours de ces cinquante dernières années, tant sous l'angle du diagnostic que des moyens thérapeutiques.
Curieusement, le développement des techniques de plus en plus sophistiquées fait naître dans l'esprit des patients une confiance quasi absolue dans l'efficacité de la médecine et une aversion de plus en plus marquée au risque, pourtant incompressible, liée à des interventions complexes. Au point que le poids de l'aléa devient insupportable.
Certes, le droit de la responsabilité civile, d'origine essentiellement prétorienne, n'est pas resté insensible à ces évolutions. Les tribunaux ont généralement fait preuve de beaucoup d'imagination pour venir au secours des personnes préjudiciées (obligations de résultat, obligations d'information, perte d'une chance, préjudice lié à la naissance…), mais souvent au prix d'une dénaturation des concepts de base de la responsabilité civile.
Ces avancées sont cependant fort mal ressenties par les médecins de plus en plus sujets aux recours des patients et qui brandissent le spectre d'une médecine défensive à l'américaine.
Dans un contexte aussi passionnel, il n'est pas étonnant que l'on songe à créer un système alternatif d'indemnisation des aléas thérapeutiques. Sans doute, un tel système parviendra-t-il à apaiser les tensions, mais il importe aussi d'en mesurer les inconvénients.
Autres informations du cahier des charges
/ / Comme la Faculté organise une quinzaine de séminaires à chacun desquels l'accès est limité, les titulaires sont invités à communiquer durant l'année qui précède l'année où le séminaire est tenu trois thèmes. Le texte des thèmes est communiqué aux étudiants de 2e licence, ce qui permet de mieux satisfaire leur demande en retenant les thèmes les plus recherchés.
Le cours DPRI2375 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI23
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Troisième licence en droit
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Valeur ECTS par défaut
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(9 ECTS)
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