|
 Objectifs
De manière générale, le séminaire a pour objet d'étudier les différents phénomènes de rencontre entre le droit public et le droit privé dans le cadre contractuel, soit via les mécanismes contractuels de collaboration entre les entreprises privées et les pouvoirs publics, soit via le recours par les pouvoirs publics et les entités publiques aux mécanismes contractuels de droit privé, soit via l'application aux contrats de droit privé de règles de droit public.
Le séminaire reflète ainsi le développement de la pratique juridique de ces vingt dernières années qui est marquée par des interférences entre les deux mondes, privé et public. Il est aussi marqué du sceau de l'interdisciplinarité et permet à l'étudiant en droit qui est en fin de parcours de s'affranchir des cloisonnements dus à la répartition des cours en matières homogènes.
Les frontières entre droit public et droit privé ne sont ni intangibles ni imperméables ; elles ne sauraient d'ailleurs être âprement défendues pour de simples raisons historiques. Ce mélange des règles de droit privé et de droit public résulte de l'interventionnisme croissant des pouvoirs publics dans la vie économique et sociale et, dès lors, de la nécessité d'assurer une certaine efficacité managériale lors de la prestation du service à l'usager ou au citoyen, mais provient aussi, en sens inverse, du transfert de la mise en œuvre de politiques publiques à des personnes privées, ce qui nécessite un contrôle, plus ou moins étendu, par le secteur public, de l'activité transférée.
Cahier des charges
Une méthode proposée consiste à concevoir et à rédiger des contrats ou des clauses contractuelles et ensuite de les négocier en vue d'aboutir à un texte commun aux deux parties. Cela suppose préalablement une étude approfondie du contexte juridique sous toutes ses formes (normatif, jurisprudentiel et doctrinal).
Concrètement, dans ce cas, chacun des sujets proposé est traité par un groupe de deux étudiants qui constituent les deux parties en négociation, à savoir d'une part les pouvoirs publics et d'autre part l'opérateur privé. Trois étapes paraissent devoir structurer le déroulement du séminaire et du travail : d'abord, une recherche juridique approfondie autour du thème choisi en vue d'établir un plan et le cadre théorique du travail final; ensuite, la conception et la rédaction de clauses contractuelles; enfin, la négociation desdites clauses afin d'aboutir à un texte commun au groupe.
L'autre méthode consiste à d'abord analyser le sujet de manière théorique et ensuite à confronter cette démarche théorique à la pratique en effectuant des démarches auprès des pouvoirs publics et des opérateurs privés concernés.
Autres informations du cahier des charges
Le séminaire fait l'objet d'une cotation dans le chef de l'étudiant. Celle-ci est tributaire de son travail en cours d'année, de sa participation effective aux travaux et aux débats; de la qualité de son exposé oral et du texte remis par lui. / / Durant le premier semestre, certaines séances de séminaire sont également consacrées à l'audition de l'une ou l'autre communication sur un sujet ayant un rapport étroit avec le thème du séminaire. Le spécialiste est soit un membre de la Faculté, soit une personnalité extérieure.
Le cours PUBL2380 est mentionné dans les programmes suivants :
|
DROI2
|
Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
|
| |
Valeurs ECTS de l'activité
|
DROI23
|
Troisième licence en droit
|
| |
|
Valeur ECTS par défaut
|
(9 ECTS)
| |
|
