| PUBL2365 | Séminaire de droit administratif |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Diane Déom
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 Objectifs
Le séminaire a pour objectif de conduire les étudiants à entreprendre une réflexion approfondie sur certains thèmes de la branche du droit à laquelle se rattache chaque séminaire et dont les bases théoriques ont été enseignées en candidature et en licence.Le thème du séminaire varie chaque année. Il est suffisamment polyvalent pour permettre le découpage d'une quinzaine de sujets étroitement reliés par une problématique commune.
Cahier des charges
En ce qui concerne la méthode, elle exige de l'étudiant une double prestation : d'une part, la présentation orale, en cours d'année, du résultat de ses recherches sur le thème qui lui a été assigné; d'autre part, la remise d'un écrit dans lequel l'étudiant peut tout à la fois systématiser et synthétiser la problématique de son sujet et faire le fruit des discussions et des débats qui auront suivi tant son exposé que celui des autres participants du séminaire.L'activité du séminaire s'étent sur toute l'année académique. Le travail est pour partie individuel et pour partie collectif. Le travail individuel de chaque étudiant, effectué sous la direction du responsable du séminaire, comporte le dépôt d'un rapport écrit et la présentation d'un rapport oral qui fait l'objet d'une discussion collective.Comme la Faculté organise une quinzaine de séminaires à chacun desquels l'accès est limité, les titulaires sont invités à communiquer durant l'année qui précède l'année où le séminaire est tenu trois thèmes. Le texte des thèmes est communiqué aux étudiants de 2e licence, ce qui permet de mieux satisfaire leur demande en retenant les thèmes les plus recherchés.
Résumé
Thème : Les bourgmestres et la police communale
Les bourgmestres assument traditionnellement des responsabilités importantes à la fois dans le domaine du maintien de l'ordre et dans les domaines très diversifiés relevant des polices administratives (surveillance des établissements dangereux, contrôle des normes de sécurité dans les hôtels et les dancings, évacuation de dépôts clandestins de déchets, par exemple). Les services de la police communale, qu'ils dirigeaient, jouaient un rôle essentiel dans la mise en oeuvre de ces compétences.
La réforme des polices, organisée par la loi du 7 décembre 1998, a fondamentalement modifié l'organisation des services de police, sans pour autant restreindre les compétences et responsabilités des bourgmestres.
Parallèlement, la loi du 13 mai 1999 a attribué aux communes et aux bourgmestres des compétences nouvelles dans le domaine de la police générale : amendes administratives, fermeture d'établissements en cas de troubles, lutte contre le "dérangement public".
Le séminaire aura pour but de faire le point sur les compétences qui incombent aux bourgmestres, sur les moyens dont ils disposent pour les exercer, et sur les responsabilités qu'ils encourent. Il sera associé à l'organisation d'une journée d'études au début de l'année 2004.
Autres informations du cahier des charges
Le séminaire fait l'objet d'une cotation dans le chef de l'étudiant. Celle-ci est tributaire de son travail en cours d'année, de sa participation effective aux travaux et aux débats; de la qualité de son exposé oral et du texte remis par lui. / / Durant le premier semestre, certaines séances de séminaire sont également consacrées à l'audition de l'une ou l'autre communication sur un sujet ayant un rapport étroit avec le thème du séminaire. Le spécialiste est soit un membre de la Faculté, soit une personnalité extérieure.
Le cours PUBL2365 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI23
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Troisième licence en droit
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Valeur ECTS par défaut
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(9 ECTS)
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