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 Résumé
Thèmes :
1er sujet : Biens corporels ou incorporels
Travail matériel, immatériel ou intellectuel
Confrontation entre le droit fiscal, les droits civil, commercial et sociaL
A l'aube du XXIe siècle, les concepts du droit civil qui ont très largement conditionnés le droit fiscal, se voient de plus en plus supplantés par des concepts de droit comptable.
Le but de la recherche à faire dans le cadre du séminaire 2002-2003 consistera à :
- dégager les spécificités du droit fiscal par rapport aux autres branches du droit en ce qui concerne les concepts précités ;
- examiner, particulièrement à la lumière du développement du commerce électronique, si les concepts de droit fiscal eux-mêmes ne doivent pas être affinés.
C'est ainsi que la taxation des travaux en matière de TVA sera totalement différente selon qu'il s'agisse d'un travail matériel, de certains travaux intellectuels décrits à l'article 21, § 3, 7°, du Code de la TVA ou d'autres travaux.
Le sort des cessions de droit intellectuel sera totalement différent de celui des concessions alors que la ligne de démarcation est parfois difficile à tracer.
Le séminaire s'adresse non seulement aux étudiants intéressés par la technique du droit fiscal mais également à ceux qui marquent une préférence pour le droit civil, le droit social et/ou le droit commercial.
2e sujet : Analyse critique des droits de succession
Les droits de succession qui trouvent leur fondement dans le concept selon lequel ils s'inscrivent dans le cadre de la nécessité d'une redistribution des revenus et d'une répartition plus sociale des richesses, impose une réflexion plus approfondie par rapport à l'existence d'un impôt sur le capital que connaissent certains autres pays.
Les droits de succession sont particulièrement élevés en Belgique. En plus, ils ont fait l'objet d'une régionalisation et l'on commence à mesurer des concepts très divergents qui prévalent selon l'endroit où le défunt décède et cela dans un même pays.
Par ailleurs, alors que dans d'autres branches du droit, l'individualisme prend le pas sur les concepts familiaux ou conjugaux, se pose la question de savoir si l'importance des liens de parenté se justifie encore aujourd'hui.
Il est également nécessaire d'examiner dans quelle mesure, par suite de la hauteur des droits de succession et de leur non-acceptation par beaucoup de contribuables, les droits de succession d'un rendement budgétaire assez faible ne constituent pas des freins au développement économique par le déplacement et le maintien à l'étranger de patrimoine provenant souvent de revenus déjà taxés à l'impôt sur le revenu.
Les étudiants qui s'inscrivent au séminaire, pourront choisir à la majorité entre ces deux thèmes de séminaire, étant entendu que le thème qui aura été écarté sera retenu pour l'année académique suivante.
Le cours DESO2362 est mentionné dans les programmes suivants :
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DROI2
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Licence en droit (de jour ou à horaire décalé)
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Valeurs ECTS de l'activité
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DROI23
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Troisième licence en droit
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Valeur ECTS par défaut
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(9 ECTS)
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