LIDR Commission des licences en droit (DRT)

Responsable académique :Bernard Dubuisson

Le droit est règle de vie sociale.

L'étude du droit n'est donc pas seulement l'étude d'une science mais aussi l'apprentissage d'un art tout entier orienté vers l'action et toujours confronté avec les réalités contingentes et mouvantes de cette vie sociale.

Le juriste n'est pas appelé à manier seulement une technique. Il a aussi mission de promouvoir la justice entre les hommes en élaborant les règles de l'action et en les appliquant correctement à des situations particulières. Compte tenu de ces objectifs on comprendra que le programme des études de droit cherche, spécialement au niveau de la candidature, à procurer une formation générale préalable à toute étude en profondeur des phénomènes juridiques : des enseignements comme ceux de sociologie, de psychologie et d'économie politique poursuivent cet objectif.

On comprendra aussi le sens donné à un enseignement fondamental de la philosophie, de la morale et du droit naturel dans la mesure où ces enseignements peuvent aider le juriste à réfléchir sur les valeurs qui commandent le choix des techniques juridiques.

Dès le début des études de droit, l'accent est mis également sur la nécessité d'acquérir à l'Université une méthode de travail adéquate : l'exigence élémentaire mais essentielle est de savoir parler, écrire et lire dans les matières juridiques.

De même l'acquisition du sens critique, d'une saine objectivité, du goût de la chose publique doivent dès le départ initier l'étudiant aux principales disciplines juridiques et le préparer à l'exercice de ses activités professionnelles.

Les procédures d'admission et d'inscription au rôle de l'Université sont reprises dans le fascicule "Renseignements généraux" du programme d'études.

Cours obligatoires

Principes du droit de la famille[30h+16h]

Jean-Louis Renchon

Droit des obligations I[60h+16h]

Bernard Dubuisson, Marcel Fontaine, Nicole Jeanmart

DESO2103

Principes du droit commercial[30h+18h]

Jean-Jacques Daigre, Jacques Malherbe

DESO2104

Principes du droit fiscal et social[30h+16h]

Jacques Autenne, Pascale Vielle

Droit de la procédure pénale[30h+16h]

Henri Bosly

Principes du droit public[30h+16h]

Francis Delpérée

DPRI2109

Droit judiciaire[60h+16h]

Gilberte Marchal, Jacques Van Compernolle

INT2110

Principes du droit de l'Union européenne[30h+16h]

Melchior Wathelet

DPRI2112

Droit des obligations II[30h]

Christine Biquet, Philippe Coppens, Paul-Henry Delvaux, Bernard Dubuisson, Marcel Fontaine, Nicole Jeanmart, Etienne Montero, Denis Philippe, Sophie Stijns, Xavier Thunis, Patrick Wery, Hélène de Rode

DESO2203

Droit comptable[30h]

Michel De Wolf, Jean-Luc Ledoux

L'étudiant est tenu de faire choix d'un des deux cours de droit comparé :

DROI2105

Inleiding tot de rechtsvergelijking[30h]

Jacques Herbots

DROI2106

Introduction to comparative law[30h]

Alain Wijffels

L'étudiant choisit un des quatre cours de langue suivants :

ALLE2420

Allemand. Communication interactive[30h]

Bettina Baumgartel

ANGL2420

Anglais. Communication interactive[30h]

Michel Bartholomé, Estelle Dagneaux, Sandrine Mulkers, Anne-Christine Schifflers, Severine Schmit, Lutgarde Schrijvers (coord.), Colleen Starrs

NEER2420

Néerlandais. Communication interactive[30h]

Marie-Paule Vanelderen

ESPA2420

Espagnol. Communication interactive[30h]

Victor Manuel Mendez Villegas

Le cours de langue doit être suivi en première année de la licence. L'examen sur ce cours doit être présenté au plus tard dans le cadre de la troisième année de la licence.

Sous le contrôle de la Faculté, l'étudiant peut anticiper en première année de la licence un cours de la deuxième année de la licence.

Exercices pratiques obligatoires

L'étudiant participe à des enseignements pratiques dans deux matières. Il est tenu d'effectuer une ou plusieurs prestations écrites dans une de ces matières, selon la méthode pédagogique adoptée.

Le programme des cours de la 2ème et 3ème licence en droit sera modifié en 2001-2002.

L'étudiant accomplit en troisième licence :

1. Le programme d'échange d'étudiants
2. Le cours de pédagogie active.

L'étudiant compose les programmes de sa deuxième et de sa troisième années d'études en se conformant aux règles reprises ci-dessous. Les programmes individuels de la deuxième et de la troisième licences doivent comporter, chacun, au moins 400 heures de cours.

Le tronc commun obligatoire - 555 heures

L'étudiant doit inclure les cours suivants dans la deuxième ou dans la troisième année d'études :

Droit des contrats I[30h+18h]

Nicole Jeanmart

Droit des biens et des sûretés réelles[30h+18h]

Nicole Jeanmart, François T'Kint

DESO2203

Droit comptable[30h]

Michel De Wolf, Jean-Luc Ledoux

Droit commercial I[30h+18h]

Jacques Malherbe

Droit du travail[30h+18h]

Pierre Blondiau

INT2206

A préciser

Droit fiscal I[30h+18h]

Jacques Autenne, Jacques Malherbe

Droit administratif I[30h+18h]

Robert Andersen, Marc Verdussen

INT2209

Droit de l'Union européenne[30h+18h]

Melchior Wathelet

Droit international public I[30h+18h]

Pierre d'Argent

Théorie générale du droit[30h+15h]

Olivier De Schutter, Jacques Lenoble

Au choix, un des deux cours :

Leading Cases of the European Court of Human rights[30h]

Olivier De Schutter

Gemeenschaps- en gewestelijk recht[30h]

Patrick Peeters

Les exercices pratiques (obligatoires)

L'étudiant inclut les exercices pratiques dans la deuxième ou dans la troisième année d'études, selon son choix.

Un programme d 'enseignements à option à concurrence de 330 h au moins

L'étudiant doit inclure dans son programme de deuxième et/ou de troisième année d'études 330 heures d'enseignements à option.

Le séminaire (30 heures)

L'étudiant accomplit le séminaire durant la deuxième et la troisième année d'études.

Au choix :

Séminaire de droit patrimonial de la famille[30h]

Jean-Louis Renchon

Séminaire de droit commercial[30h]

Pierre Nicaise, François T'Kint

Séminaire de droit fiscal[30h]

Jacques Autenne

Séminaire de droit pénal[30h]

Thierry Moreau

Séminaire de droit public[30h]

Francis Delpérée

Séminaire de droit administratif[30h]

Diane Déom

Séminaire de droit des gens[30h]

Joe Verhoeven

Séminaire de droit judiciaire[30h]

Jacques Van Compernolle

Séminaire d'histoire du droit. A. Histoire du droit et des institutions; B. Histoire de la justice.[30h]

Xavier Rousseaux, Alain Wijffels

Séminaire de droit social[30h]

Jacques Van Drooghenbroeck, Pascale Vielle

Séminaire de droit des transports[30h]

Benoît Goemans, Bernard Hanotiau

Séminaire interdisciplinaire sur le droit des affaires[30h]

François T'Kint

Séminaire de droit des finances et de l'économie[30h]

N.

Séminaire de droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement[30h]

Francis Haumont

Séminaire de droit international privé[30h]

Michel Verwilghen

Séminaire de droit des assurances[30h]

Bernard Dubuisson

Séminaire de droit des obligations et de la responsabilité civile[30h]

Paul-Henry Delvaux, Marcel Fontaine

Séminaire de droit des sociétés[30h]

Guy Keutgen

Séminaire de droit de l'arbitrage national et international[30h]

Guy Keutgen

Séminaire de théorie générale du droit[30h]

Philippe Coppens, Jacques Lenoble

Séminaire de droit des contrats publics et privés[30h]

Pierre Nihoul, Denis Philippe

Séminaire de droit de la famille[30h]

Jean-Louis Renchon

Séminaire de théorie de l'Etat et d'histoire des idées politiques[30h]

Yves Lejeune

Séminaire:droit,temps et changement[30h]

François Ost

Séminaire interdisciplinaire de droit patrimonial[30h]

Jean-Louis Van Boxstael

Séminaire de droit financier[30h]

Georges-Albert Dal, Philippe Lambrecht

Séminaire de droit de la procédure pénale[30h]

Henri Bosly

Séminaire de droit européen[30h]

Marc Fallon

Séminaire sur le pouvoir judiciaire[30h]

Christian Panier

Le cours à pédagogie active (30 heures)

L'étudiant accomplit le cours de pédagogie active durant la troisième année d'études selon les modalités définies ci-dessous.

1. Il est formé un "pool" de 14 cours à pédagogie active (les autres cours à option - environ 40 - étant à pédagogie libre : voir 3.3). Les titulaires de ces cours s'engagent à mettre en oeuvre des méthodes pédagogiques visant à restituer à l'étudiant un rôle actif dans le processus d'apprentissage et à développer son sens critique. Les méthodes pédagogiques à mettre en oeuvre ne doivent pas être identiques pour tous les cours à pédagogie active, mais être adaptées aux particularités du vous dans lequel elles sont appliquées.

L'on pense notamment, et de façon non exhaustive, aux méthodes suivantes :

• commentaires de décisions de justice ;
• analyses d'études doctrinales ;
• rédaction de pièces de procédure ;
• débats interdisciplinaires avec un autre enseignant ;
• rencontres avec des acteurs privilégiés ;
• observations sur le terrain ;
• jeux de rôle.

En tout état de cause, les cours de pédagogie active supposent un travail préparatoire de la part de l'étudiant.

Les enseignants concernés forment une équipe de pédagogie active et mènent ensemble, une réflexion permanente sur les méthodes utilisées, en concertation avec l'Institut de pédagogie universitaire et des multimédias (I.P.M).

2. Tout étudiant inscrit en 3ème licence a l'obligation d'intégrer dans son programme un des 14 cours de pédagogie active (soit un cours de 30 heures, soit un cours de pédagogie active (soit un cours de 30 heures, soit un cours de 45 heures). Il ne pourra choisir qu'un seul de ces cours. Chaque cours à pédagogie active sera limité à un nombre de 20 à 40 étudiants.

Concrètement, chaque étudiant est invité, au moment opportun, à remplir un formulaire, en y inscrivant dans l'ordre de ses préférences 5 cours à pédagogie active auxquels il souhaite participer. Le Secrétaire académique est chargé de la répartition, en collaboration avec un délégué du Bureau des étudiants.

3. Le "pool" est composé des cours suivants :

Théorie et pratique du droit dans l'économie[30h]

Guy Keutgen

Philosophie du droit[30h]

Olivier De Schutter, Jacques Lenoble

Droit financier et fiscal communautaire[30h]

Jacques Malherbe

Protection internationale des droits de l'homme[30h]

Olivier De Schutter

Questions spéciales de droit international privé[30h]

Michel Verwilghen

Droit civil approfondi et comparé : patrimonial[30h]

Jean-Louis Renchon

Droit du travail approfondi[30h]

Pierre Blondiau

Droit approfondi de la sécurité sociale[30h]

Pascale Vielle

Droit économique international[30h]

Philippe Coppens

Contentieux constitutionnel[30h]

Marc Verdussen

Droit pénal et procédure pénale comparés[30h]

Maria Luisa Cesoni

Questions de procédure pénale et de droit international pénal[30h]

Henri Bosly, Daniel Flore

DPCR2348

Questions approfondies de droit pénal européen[30h]

Henri Bosly, Daniel Flore

Droit et migration[30h]

Jean-Yves Carlier

La jurisprudence de la cour d'arbitrage dans les différentes branches du droit[30h]

Anne Roland

Cours bisannuels

Théorie et pratique de la fonction de juger[30h]

Jacques Van Compernolle

Théorie générale de l'Etat[30h]

Yves Lejeune

Droit de la concurrence[30h]

Paul Nihoul

Circulation des marchandises, services et capitaux[30h]

Marc Fallon

La condition des personnes dans les Communautés européennes[30h]

Jean-Yves Carlier

Questions spéciales de droit des institutions européennes[30h]

Paul Nihoul, Melchior Wathelet

Droit judiciaire: procédures spéciales, saisies et voies d'exécution[30h]

Christian Panier

Droit approfondi et comparé des relations familiales[30h]

Jehanne Sosson

Droit civil approfondi et comparé des obligations et des contrats[30h]

Marcel Fontaine, Denis Philippe

Droit des assurances[30h]

Marcel Fontaine

Responsabilité civile approfondie[30h]

Bernard Dubuisson

Droit approfondi et comparé des biens[30h]

Nicole Jeanmart

Droit fiscal approfondi[30h]

Jacques Malherbe

Droit bancaire et boursier[30h]

N.

Droit commercial approfondi et comparé[30h]

Philippe Lambrecht, Philippe Malherbe

Droits intellectuels[30h]

N.

Droit international et européen des transports[30h]

Benoît Goemans, Bernard Hanotiau

Droit des finances publiques[30h]

N.

Droit pénal des affaires[30h]

Henri Bosly

Droit public approfondi et comparé[30h]

Francis Delpérée, Louis Favoreu

Contentieux administratif[30h]

Robert Andersen

Questions approfondies de droit des gens[30h]

Philippe Couvreur, Joe Verhoeven

Droit pénal spécial[30h]

Maria Luisa Cesoni

Droit public de l'économie. Aspects de droit belge, de droit européen et de droit international.[30h]

Philippe Maystadt

Droit social européen et international[30h]

Marcel Bourlard

Déontologie des professions juridiques[30h]

Georges-Albert Dal

Droit interdisciplinaire du contentieux[30h]

N.

Droit des médias[30h]

François Jongen

Droit de la consommation[30h]

Paul Nihoul

L'union monétaire européenne[30h]

N.

Droit médical[30h]

N.

Droit du crédit[30h]

Jean-Luc Ledoux

DESO3210

Introduction to the American Law[15h]

N.

Aspects juridiques de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire[30h]

Francis Haumont

ECRI2102A

Protection de la jeunesse: institutions et pratiques (première partie)[30h]

N.

Fédéralisme et collectivités locales[45h]

Diane Déom

L'étudiant peut également solliciter l'autorisation de suivre, à titre de cours à option, un ou deux cours à option dans le programme de l'Ecole de criminologie ou d'une autre faculté.

Le stage de la pratique juridique (facultatif)

L'étudiant sélectionné par la faculté accomplit le stage de la pratique juridique durant la deuxième ou durant la troisième années d'études.

Le stage, (judiciaire, dans une entreprise, dans la magistrature, dans une administration) fait sous le contrôle de la faculté, équivaut, pour l'étudiant inscrit, à 60 heures de cours à option.

Le programme d'échange d'étudiants (facultatif)

L'étudiant sélectionné par la Faculté accomplit le programme d'échange durant le deuxième quadrimestre de la troisième année d'études.

Le programme de cours suivi dans l'université d'accueil équivaut à 150 heures de cours à option.

Cours supplémentaires :

Pour l'étudiant qui n'a pas encore apporté la preuve de la réussite de ces matières :

Questions de sciences religieuses: la foi chrétienne[15h]

Philippe Goffinet

ou

Questions de sciences religieuses: la Bible et son message[15h]

Camille Focant, André Wénin

Cours facultatifs

L'étudiant peut inclure dans son programme de cours et d'examens

ANGL1320

Anglais - communication interactive - niveau moyen[30h]

Claudine Grommersch, Lutgarde Schrijvers

NEER1320

Néerlandais - communication interactive - niveau moyen[30h]

Rita Fenendael