| DPRI2327 | Droit civil approfondi et comparé : patrimonial |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Jean-Louis Renchon
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 Cahier des charges
Enseignement approfondi et comparé des liquidations de communautés et de successions.
Ce cours complète celui de droit patrimonial qui est dispensé en première licence et prépare au cours approfondi qui se donne sur le même sujet en notariat.
Résumé
L'objectif et le contenu du cours doivent être définis et compris en fonction du caractère très général de l'enseignement qui a été dispensé en première licence en droit sur la matière des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités.
A travers cette vaste matière, on veillera dès lors, chaque année, en troisième licence, à reprendre l'étude de certaines questions qui n'ont pas pu être approfondies en première licence, à les confronter à l'état actuel de la politique des magistrats, des avocats ou des notaires et éventuellement à leur apporter un éclairage particulier à la lumière des règles et des pratiques des systèmes juridiques étrangers.
Pour ne prendre que ces exemples, les questions suivantes pourraient faire l'objet de l'enseignement :
- le choix d'un régime matrimonial et des clauses d'un contrat de mariage;
- les types de mesures ordonnées par les tribunaux dans les litiges patrimoniaux entre époux;
- les questions litigieuses récentes soulevées lors de la liquidation d'un régime matrimonial de communauté ou de séparation de biens.
- l'incidence patrimoniale pour chacun des époux de la rupture d'un mariage;
- les mécanismes utilisés dans la pratique pour organiser la transmission d'un patrimoine entre les générations;
- l'étude approfondie des mécanismes du rapport et de la réserve;
- les questions litigieuses posées dans la pratique notariale et dans la pratique judiciaire à propos de la liquidation d'une succession;
- les modalités du partage d'une communauté ou d'une succession;
- les questions relatives à la rédaction et à l'exécution d'un testament.
Dans toute la mesure du possible, la méthode pédagogique pourrait être plus active que dans l'enseignement magistral traditionnel. Les étudiants intéressés seraient en effet invités à recueillir dans différents milieux professionnels, par des contacts qu'ils auraient pu nouer, des informations pratiques et concrètes à propos des questions étudiées.
Autres informations du cahier des charges
Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement.
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