| DROI2394 | L'union monétaire européenne |
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[30h]
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 Cahier des charges
L'Union économique et monétaire devrait voir le jour au ler janvier 1999, ce qui permettra aux opérateurs économiques et aux particuliers d'opérer dans un environnement économique caractérisé par l'existence d'un vaste marché européen avec une seule monnaie, des prix stables et des taux d'intérêt bas. L'ensemble de l'opération d'introduction d'une monnaie unique s'étalera entre le ler janvier 1999 et le ler juillet 2002 au plus tard. A ce moment, les billets et pièces en franc belge perdront leur cours légal et seront remplacés par des billets et pièces en Euro.
Avant d'aborder les problèmes juridiques fondamentaux que soulève cette introduction progressive, il faudra rappeler ce qu'est l'Union économique et monétaire, le pourquoi d'une monnaie unique et le calendrier arrêté par les chefs d'Etats et de gouvernement de l'UE lors du Sommet de Madrid.
Au plan juridique, il faut tout d'abord examiner les deux règlements proposés par la Commission le 16 octobre 1996.
Ensuite il faut s'attacher à étudier un certain nombre d'aspects importants dans la pratique mais qui soulèvent des problèmes juridiques qui concernent les entreprises mais aussi les particuliers consommateurs. On songe notamment aux questions suivantes :
- pendant la période transitoire (1999-2002) que deviennent les contrats libbelés en monnaie nationale ou en écus et que deviennent les titres au porteur, tels que les obligations d'Etat ou les bons de caisse (problème de la continuité des contrats, de l'application éventuelle de la théorie de l'imprévision,...);
- pendant cette période transitoire quels prix devront être affichés : il y a-t-il liberté ou double affichage des prix ? Comment sera réglé le problème des arrondis ?
- quelles seront les conséquences de l'introduction de l'Euro au niveau des obligations en droit comptable et de la fiscalité directe ?
- comment devra s'opérer la conversion des données financières, des comptes rendus de gestion, des salaires et traitements, des plans de retraite, des contrats commerciaux, des emprunts ?
Comment sauvegarder les droits des personnes concernées ?
- quelles seront les relations entre l'Euro et les autres monnaies européennes ?
Méthode
L'approche doit donc être interdisciplinaire et suppose dans le chef de l'enseignant outre des qualifications juridiques, de bonnes connaissances en matière économique et monétaire.
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