| INT2210 | Droit international public I |
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[30h+18h]
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Enseignant(s) :
Pierre d'Argent
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 Objectifs
Faire connaître les règles essentielles qui régissent la société internationale, composée au premier chef d'Etats, et analyser les problèmes que suscite le cas échéant leur application dans les ordres juridiques internes, principalement en Belgique.
Cahier des charges
Le cours doit synthétiquement exposer les principales matières qui entrent traditionnellement dans l'étude du droit international public ou droit des gens, en veillant à souligner la parenté étroite qui l'unit au droit international privé :
- notion de droit international di public et évolution historique;
- les sujets de droit (Etat, organisations, peuples ...);
- les sources du droit (traités, coutumes, principes généraux ...);
- les droits et les obligations fondamentaux de l'Etat (égalité et souveraineté, immunités, responsabilité ...);
- le territoire (espaces sous souveraineté exclusive et domaine public international (mer, espace extra-atmosphérique...);
- la protection des particuliers (protection diplomatique et droits de l'homme, ...);
- le règlement des différends (prohibition de recours à la force; règlement diplomatique, arbitral et judiciaire);
- les traits fondamentaux de l'organisation de la société internationale (ONU).
Compte tenu du nombre d'étudiants, l'enseignement magistral paraît s'imposer. Il est souhaitble néanmoins que les étudiants y prennent tant que faire se peut une part active, notamment en posant les questions que l'étude de la matière ou l'actualité suscite.
Résumé
Le cours a pour objet l'étude et l'analyse des traits fondamentaux de l'ordre juridique international, entendu de celui qui régit les relations au sein d'une société internationale encore largement interétatique.
Les questions classiques que suscite tout ordre juridique sont successivement abordées : sujets, sources, espaces, règlement des différends, recours à la force, système institutionnel (Organisation des Nations Unies).
Dans chacune de ces matières, l'étude des règles générales est privilégiée, ce qui n'empêche pas de s'attarder quelque peu, le cas échéant, sur certains points intéressant directement la Belgique (traités, fleuves,...). Une attention particulière est prêtée dans ce cadre aux grandes conventions dites de codification et de développement du droit international, ainsi qu'aux résolutions légiférantes " des Nations Unies, qui sont appelées à se subsituer progressivement à des règles coutumières devenues souvent inadaptées aux besoins présents des rapports internationaux.
De nature essentiellement magistrale, le cours s'appuie sur des notes régulièrement mises à jour ("syllabus"), auxquels s'ajoutent divers documents internationaux déterminants pour la connaissance de la matière (traités,...).
Aux étudiants qui suivent le programme à horaire décalé, le cours est dispensé selon des formules adaptées à la formation des étudiants et à un crédit horaire plus réduit.
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