| DESO2347 | Droit social européen et international |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Marcel Bourlard
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 Objectifs
Ce cours a pour objet l'approfondissement des problèmes spécifiquement européens du droit du travail et de la sécurité sociale et l'analyse des relations de travail dans le cadre de la vie internationale. Ces problématiques sont examinées en ordre principal sous l'angle de l'Organisation internationale du travail et de la Communauté européenne, singulièrement en ce qui concerne les aspects sociaux du développement du marché intérieur.
Cahier des charges
1re partie : Droit et politique sociale européenne
1. Genèse du droit social européen : la dimension sociale de l'intégration européenne, de la CECA à
l'Acte unique
2. Les lignes de faîte du droit social communautaire :
- la libre circulation des travailleurs;
- l'égalité de traitement entre ressortissants communautaires;
- la sécurité sociale des travailleurs migrants;
- l'égalité de traitement et les programmes d'égalité de chances des femmes et des hommes;
- la politique de l'emploi et de la formation professionnelle;
- les conditions de travail, particulièrement la sécurité et l'hygiène;
- la participation des travailleurs dans l'entreprise, etc. ...
3. Les instances spécifiques de la politique sociale
4. Le dialogue social européen
5. Le droit social et les nouvelles étapes de l'Union économique et monétaire.
2e partie : Droit social international
1. La genèse de droit social international
Traités de travail bi et multi-latéraux - Conférences intergouvernementales - Société des Nations -
OIT - ONU - Benelux - Conseil de l'Europe
2. L'Organisation internationale du Travail
Les activités normatives - Les politiques spécifiques et les programmes d'action - Droit social et
Coopération au développement
3. Les normes sociales du Conseil de l'Europe
Cours magistral avec examen de dossiers.
Le cours DESO2347 est mentionné dans les programmes suivants :
DREU3DS Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen
TRAV2DC Diplôme d'études complémentaires en sciences du travail
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