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 Cahier des charges
Enseignement centré essentiellement sur le livre Ier du Code civil et sur les applications qu'il en reçoit en jurisprudence. Il comprend l'examen des principes qui régissent la rédaction et la force probante des actes de l'Etat civil (naissance, décès, mariage), la notion de domicile et la situation juridique de l'absent.L'état des personnes (mariage, divorce, filiation) de même que le statut des incapables font l'objet d'un examen approfondi.
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