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 Cahier des charges
Le cours a pour objet l'approfondissement de questions relevant du droit des institutions européennes dont les principes de solution ont normalement été exposés dans les cours généraux. Les institutions visées ne sont pas exclusivement les institutions communautaires, ce qui doit permettre l'étude de questions intéressant directement ou indirectement d'autres organisations que les Communautés européennes.
A titre d'exemples de thèmes qui pourraient être retenus à cette fin, il est permis de mentionner :
- les traits originaux de la fonction parlementaire dans les organisations européennes;
- le régime des actes atypiques dans le droit communautaire;
- les relations entre le droit communautaire, d'une part, et le droit international ou les droits internes, d'autre part;
- les modifications institutionnelles introduites par l'Acte unique;
- le régime des sanctions contre les particuliers dans les Communautés européennes;
- les relations entre les Communautés européennes et le COMECON;
- la réunification de l'Allemagne et les organisations européennes;
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Le thème retenu pour l'enseignement doit faire l'objet d'une concertation avec les responsables de la licence spéciale en droit international et en droit européen.
L'enseignement ne devrait pas être exclusivement magistral et s'appuiera le cas échéant sur l'étude de cas pratiques ou de dossiers.
Résumé
e cours a pour objet l'approfondissement de questions relevant du droit des institutions européennes dont les principes de solution ont normalement été exposés dans les cours généraux. Les institutions visées ne sont pas exclusivement les institutions communautaires, ce qui doit permettre l'étude de questions intéressant directement ou indirectement d'autres organisations que les Communautés européennes.
A titre d'exemples de thèmes qui pourraient être retenus à cette fin, il est permis de mentionner :
- les traits originaux de la fonction parlementaire dans les organisations européennes;
- le régime des actes atypiques dans le droit communautaire;
- les relations entre le droit communautaire, d'une part, et le droit international ou les droits internes, d'autre part;
- le régime des sanctions contre les particuliers dans les Communautés européennes;
- les réformes introduites par le traité de Maastricht;
- l'élargissement des communautés.
Le thème retenu pour l'enseignement doit faire l'objet d'une concertation avec les responsables de la licence spéciale en droit international et en droit européen.
L'enseignement ne devrait pas être exclusivement magistral et s'appuiera le cas échéant sur l'étude de cas pratiques ou de dossiers.
Le cours DROI2315 est mentionné dans les programmes suivants :
DREU3DS Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen
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