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 Objectifs
Assurer la formation approfondie des étudiants dans le prolongement du cours de droit fiscal de deuxième licence.
Cahier des charges
Cet enseignement est surtout consacré à l'examen des règles d'imposition des bénéfices des sociétés (assiette imposable, éléments déductibles, calcul et versement de l'impôt) et du traitement fiscal particulier de certaines opérations effectuées par les sociétés (plus-values, rachat d'actions, liquidations, fusions, scissions, absorptions).
Les règles d'imposition des contribuables non-résidents et des personnes morales ne poursuivant pas de but de lucre, font également l'objet de ce cours.
L'enseignement est complété par un exposé de la problématique de la double imposition internationale et des procédés par lesquels la législation nationale et les conventions internationales l'atténuent ou l'effacent.
Certaines questions spéciales seront approfondies, selon l'évolution de l'actualité et de la doctrine ou de la jurisprudence.
Autres informations du cahier des charges
Enseignement magistral. Une partie du cours est consacrée à l'analyse de cas jurisprudentiels et à des applications à des situations concrètes de la vie des affaires (planning fiscal);La méthode pourrait s'assouplir et se rapprocher, pour l'impôt des sociétés, du "CASE SYSTEM" anglo-saxon.
Le cours DESO2329 est mentionné dans les programmes suivants :
DECO3DS Diplôme d'études spécialisées en droit économique
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