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 Cahier des charges
L'enseignement est inscrit au programme de la 1re licence en droit. Il figure au programme légal.
Il est centré essentiellement sur les articles 1101 à 1386 bis du Code civil et les applications qu'il reçoivent. Considérée comme la base du système juridique privé, la matière est vue sous l'angle des principes fondamentaux qui la sous-tendent, en insistant sur les évolutions intervenues depuis 1804 (jurisprudence, doctrine, pratique, législations particulières), malgré le peu de changement des textes du Code civil lui-même.
La matière de la preuve (article 1315 à 1369) est cependant vue en deuxième candidature.
Résumé
L'enseignement est inscrit au programme de la 1re licence en droit. Il figure au programme légal.
Il est centré essentiellement sur les articles 1101 à 1386 bis du Code civil et les applications qu'il reçoivent. Considérée comme la base du système juridique privé, la matière est vue sous l'angle des principes fondamentaux qui la sous-tendent, en insistant sur les évolutions intervenues depuis 1804 (jurisprudence, doctrine, pratique, législations particulières), malgré le peu de changement des textes du Code civil lui-même.
Cours magistral ex-cathedra.
Les matérieux utilisés sont les suivants:
- le syllabus : il reprend de façon synthètique les règles et principes fondamentaux de la matière. Il permet à l'étudiant de compter sur une base solide s'il rencontre des difficultés de compréhension ou si sa prise de notes présente des lacunes.
- Le syllabus de documentation : il comporte les textes de base et plusieurs dizaines de documents (conditions générales, décisions de jurisprudence, extraits de presse...) destinés à introduire l'étudiant à une vision plus concrète et plus pratique de la matière.
- Le plan du cours oral : le cours oral n'est pas l'exact reflet du syllabus. Afin de permettre à l'étudiant de structurer ses notes manuscrites de façon claire et précise, le syllabus de documentation comporte un plan détaillé du cours oral.
L'évaluation se présente tantôt sous la forme d'un examen écrit obligatoire, tantôt sous la forme d'un examen oral. Le choix entre les deux options varie suivant les années.
L'examen écrit comporte traditionnellement deux casus, l'un dans le domaine des obligations contractuelles, l'autre dans le domaine des obligations extra-contractuelles, une ou deux questions plus théoriques et une question de définitions. L'examen oral se déroule selon des modalités classiques : l'étudiant doit faire preuve d'une maîtrise suffisante de la matière et de ses capacités de réflexion.
Autres informations du cahier des charges
Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement.
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