| DROI2390 | Droit interdisciplinaire du contentieux |
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[30h] 2q
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 Objectifs
L'objectif du cours est de permettre à l'étudiant de troisième licence de réaliser la synthèse des grands types de procédures régissant les trois, voire quatre contentieux auxquels l'avocat est nécessairement confronté : contentieux civil; contentieux pénal; contentieux administratif (ainsi que, depuis peu, le contentieux constitutionnel). Il s'agit de "croiser" les règles applicables dans ces divers contentieux en montrant combien ceux-ci sont, très souvent, en étroite connexion.
Cahier des charges
A. Etude parallèle de certains aspects des contentieux administratif, civil et pénal
B. Examen de dossiers se rattachant aux divers contentieux
C. Principes directeurs du droit processuel
Il va de soi que dans ces différents thèmes, il y aura lieu non seulement de montrer l'interconnexion ainsi que les particularités des contentieux civil, pénal, administratif et constitutionnel mais également d'intégrer dans la réflexion la dimension européenne (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme; Cour de justice des Communautés).
Ainsi l'enseignement pourrait s'achever par un exposé de synthèse dégageant les principes directeurs du procès communs aux différents contentieux. A cette occasion, il y aurait lieu de préciser l'exacte portée du caractère accusatoire ou inquisitoire de la procédure ou du caractère objectif ou subjectif du contentieux.
Résumé
En vue de réaliser son objectif, le cours devrait cerner un certain nombre de thèmes fondamentaux . Ceux-ci sont communs aux divers contentieux.
A. Etude parallèle de certains aspects des contentieux administratif, civil et pénal
1) Les conditions de l'action (ainsi, par exemple, la recevabilité de l'action collective).
2) Les procédures de référé (référé civil, référé en matière pénale, référé administratif).
3) Le rôle du juge et des parties dans le procès (plus particulièrement : les moyens d'office; la détermination de l'objet et la cause de la demande; les preuves : modes de preuve, charge de la preuve, procédures de réception de la preuve).
4) Le procès et les droits de la défense y compris les sanctions du formalisme.
5) La décision et son autorité (en ce compris la motivation et le prononcé d'une astreinte).
6) Les délais et les recours.
7) Les questions préjudicielles.
8) Les "cours suprêmes".
B. Examen de dossiers se rattachant aux divers contentieux
C. Principes directeurs du droit processuel
Autres informations du cahier des charges
L'objectif et la méthode du cours présupposent que l'étudiant ait suivi un cours de droit judiciaire, un cours de procédure pénale.
Il importe que l'étudiant ait pris connaissance des dossiers servant de support à l'enseignement. le cours devrait cerner un certain nombre de thèmes fondamentaux . Ceux-ci sont communs aux divers contentieux.Il paraît indiqué de privilégier une méthode d'enseignement par cas ou sur dossier après un exposé introductif des thèmes retenus.
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