| DPCR2345 | Questions de procédure pénale et de droit international pénal |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Henri Bosly, Daniel Flore
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 Objectifs
Il s'agit d'un cours à option faisant partie à l'UCL du programme de la 3e licence en droit, de la 2ème licence en criminologie et de la licence spéciale en droit international et européen.
Cahier des charges
Ce cours comporte, en principe, deux parties.
La première est consacrée à des questions approfondies du droit de la procédure pénale : le contrôle de la Cour de cassation en matière répressive, la procédure d'assises, le droit de l'exécution des peines, etc.
La seconde partie est relative au droit international pénal. Elle sera consacrée à une étude de la coopération internationale en matière pénale et, dans la mesure où ces matières n'ont pas été enseignées en première licence en droit, à une étude du droit des conflits armés.
Il s'agit d'un cours magistral.
Résumé
Première partie : coopération internationale en matière pénale.
Contenu : Les différents "espaces" de coopération, l'extradition, l'entraide judiciaire en matière pénale, la coopération policière et le transférement interétatique des condamnés.
Cours magistral.
Deuxième partie :
Contenu : L'analyse des principaux problèmes liés à l'élaboration et à l'application du droit international pénal (crimes de guerre, crimes contre l'humanité, répression nationale et internationale des crimes).
Cours magistral et informations liées à l'actualité.
Autres informations du cahier des charges
Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement.
Le cours DPCR2345 est mentionné dans les programmes suivants :
CRIM2 Licence en criminologie
DREU3DS Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen
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