| DPRI2320 | Droit judiciaire: procédures spéciales, saisies et voies d'exécution |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Christian Panier
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 Objectifs
L'objectif du cours est double :
- il est, d'une part, de compléter l'information des étudiants par l'étude de la 5ème partie du Code judiciaire qui n'a pas été abordée dans les années antérieures;
- il est, d'autre part, d'initier les étudiants à la pratique judiciaire et cela par l'examen concret des procédures envisagées.
Cahier des charges
Sont successivement analysés :
- les principes généraux qui sous-tendent la 5ème partie du Code judiciaire;
- les saisies conservatoires;
- les voies d'exécution.
Ce cours est donné sous forme magistrale avec participation active des étudiants selon les questions envisagées.
N.B. Cours vivement conseillé pour les étudiants qui souhaitent ultérieurement s'inscrire en notariat.
Autres informations du cahier des charges
L'évaluation porte sur la connaissance critique et synthétique de la matière.
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