| DROI2311 | Droit de la concurrence |
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[30h]2q
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Enseignant(s) :
Paul Nihoul
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 Objectifs
Enseigner le droit de la concurrence dans ses perspectives tant belges qu'européennes.
Cahier des charges
Contenu
1) Les règles de l'Union européenne sur la concurrence
article 37 : monopoles nationaux à caractère commercial
article 85 : entraves à la concurrence
article 86 et règlements d'application : abus de position dominante (entreprises privées)
article 90 : entreprises publiques et entreprises dotées de droits spéciaux ou exclusifs
articles 92 et 93 : aides d'Etat.
2) Le droit belge de la concurrence et la réglementation belge de la concurrence illicite et réglementée.
3) Les éléments de droit international et de droit comparé qui sont indispensables à une correcte
compréhension de la matière.
Méthode
L'enseignement ne devrait pas être exclusivement magistral et s'appuiera le cas échéant sur l'étude de cas pratiques ou de dossiers.
Résumé
Dans les limites de ce permet le crédit horaire, le cours a pour objet l'étude des règles des Communautés Européennes sur la concurrence au sens large, à savoir principalement :
- articles 85 et 86 CEE et règlements d'application (entreprises privées);
- article 90 (entreprises publiques et entreprises dotées de droits spéciaux ou exclusifs);
- articles 92 et 94 (aides d'Etat);
- règlement N° 406489 (concentrations entre entreprises)
Le cours fournira les éléments de droit international ou de droit comparé qui sont indispensables à une correcte compréhension de la matière. Le cours couvrira également les grands principes de la loi belge du 5 août 1991.
L'enseignement ne devrait pas être exclusivement magistral et s'appuiera en grande partie sur l'étude de cas pratiques ou de dossiers.
Le cours DROI2311 est mentionné dans les programmes suivants :
DREU3DS Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen
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