| IDAP2104 | Fédéralisme et collectivités locales |
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[45h]
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Enseignant(s) :
Diane Déom
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 Résumé
Le cours est consacré aux collectivités locales et aux organisations qui en dépendent : provinces, communes, intercommunales, centres publics d'aide sociale. Il a pour but de familiariser les étudiants avec un secteur important de l'administration publique et de mesurer quelle est la portée réelle de l'autonomie locale en Belgique.
Une première partie sera consacrée à exposer rapidement sur le mode théorique, les traits essentiels de la matière, développés dans le syllabus : définition des compétences provinciales et communales, fonctionnement des institutions lcoales, mécanisme de la tutelle, statut du personnel, financement, etc..
La suite du cours sera consacré à l'étude de questions spéciales permettant soit d'illustrer, soit d'approfondir, les éléments généraux enseignés préalablement. Ainsi, on pourra s'attacher à l'analyse de problèmes précis tels que, par exemple, l'adoption d'une sanction disciplinaire à l'égard d'un agent, la passation d'un marché de travaux, l'instauration d'une nouvelle taxe, etc...
Pour la première partie, cours magistral appuyé essentiellement sur le syllabus, dont le contenu doit être assimilé rapidement par les étudiants.
Pour la seconde partie, cours magistral appuyé essentiellement sur les documents et la jurisprudence repris dans un recueil de textes.
Examen oral comportant une question théorique et une question en rapport avec la seconde partie du cours.
Compte tenu de l'horaire et de la composition du public étudiant (cours du programme IDAP emprunté par le droit) les étudiants en droit pourront proposer la réalisation d'un travail personnel servant de base à l'examen.
Le cours IDAP2104 est mentionné dans les programmes suivants :
APU2DC Diplôme d'études complémentaires en affaires publiques
POL2 Licence en sciences politiques
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