| DROI2312 | Circulation des marchandises, services et capitaux |
|
[30h]
|
|
Enseignant(s) :
Marc Fallon
|
 Cahier des charges
Dans la limite de ce que permet le crédit horaire, le cours doit être consacré aux aspects internes et externes de l'union douanière, à savoir principalement :
Aspects internes :
- articles 30 à 36 CEE;
- marché unique (art. 8A CEE);
- organisation des marchés (principes);
- harmonisation des législations dans le domaine de la circulation des marchandises (art. 100 et 100 A CEE).
Aspects externes :
- article 113 CEE;
- règlements communautaires sur l'importation et l'exportation (clauses de sauvegarde);
- règlements anti-dumping et nouvel instrument de politique commerciale.
Il est entendu que le cours sera attentif aux services industrielles et commerciaux dans la mesure où ceux-ci constituent des biens relevant de la livre circulation au sens précité.
L'enseignement ne devrait pas être exclusivement magistral et s'appuiera le cas échéant sur l'étude de cas pratiques ou de dossiers.
Résumé
Dans la limite de ce que permet le crédit horaire, le cours doit être consacré aux aspects internes et externes de l'union douanière, à savoir principalement :
Aspects internes :
Le marché unique (art. 8 A CEE)
Principes juridiques et économiques relatifs à l'organisation et au fonctionnement du marché
Harmonisation des législations dans le domaine de la circulation des marchandises (art. 100 et 100 A CEE).
Aspects externes :
La politique commerciale commune
Les régimes particuliers
L'enseignement ne devrait pas être exclusivement magistral et s'appuiera sur l'étude de cas pratiques ou de dossiers.
Le cours DROI2312 est mentionné dans les programmes suivants :
DREU3DS Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen
|
