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 Objectifs
Le cours a pour objectif de définir les questions juridiques liées aux phénomènes migratoires contemporains.
Cahier des charges
Pour ce faire, le cours aborde, d'une part, la façon dont les déplacements des personnes sont, en tant que tels, gérés par le droit (par exemple, le départ, l'accès, le séjour, l'établissement), d'autre part, les éléments propres qui sont apportés par les migrations dans différentes branches du droit (par exemple, en droit international sur les concepts de souveraineté nationale, de droits de l'homme, de droit d'asile; en droit européen sur les concepts d'espace européen, de frontières, d'intégration; en droit international privé sur les concepts de conflits de lois, de statut personnel; en droit civil sur les concepts de droit familial, de vie privée, d'égalité des sexes; en droit administratif sur les concepts de nationalité, de citoyenneté, de droit des réfugiés; en droit judiciaire sur les compétences et la hiérarchie des autorités judiciaires; en droit pénal sur l'extradition, la répression transfrontière, le terrorisme).
Le cours tient compte de l'évolution contemporaine des migrations internationales et des réponses données par le droit particulièrement au sein de l'espace européen (par exemple actuellement : les Conventions de Schengen, Dublin) et entre l'Europe et les pays tiers (par exemple : accords multilatéraux avec l'AELE; accords bilatéraux entre la Belgique et le Maroc). En un mot, le cours confronte le droit au mouvement des personnes dans l'espace.
La méthode fait appel à deux types d'interdisciplinarité.
Dans un premier volet, le cours devrait apporter un élément nouveau : le concept de migration. Ce concept est cerné à partir d'apport de disciplines non-juridiques : histoire, démographie, sociologie.
Dans un deuxième volet en s'appuyant sur les matières enseignées les années antérieures, le cours établit des rapports entre différentes branches du droit en vue de synthétiser les questions liées à la circulation des personnes.
Résumé
Le cours a pour objectif de définir, dans une synthèse, les questions juridiques liées aux phénomènes migratoires contemporains. Pour ce faire, le cours aborde d'une part la façon dont les déplacements des personne sont, en tant que tels, gérés par le droit (par exemple, le départ, l'accès, le séjour, l'établissement); d'autre part, les éléments propres qui sont apportés par les migrations dans différentes branches du droit (par exemple, en droit international sur les concepts de souveraineté nationale, de droits de l'homme, de droit d'asile; en droit européen sur les concepts d'espace européen, de frontières, d'intégration; en droit international privé sur les concepts de conflits de lois, de statut personnel; en droit civil sur les concepts de droit familial, de vie privée, d'égalité des sexes; en droit administratif sur les concepts de nationalité, de citoyenneté, de droit des réfugiés; en droit judiciaire sur les compétences et la hiérarchie des autorités judiciaires; en droit pénal sur l'extradition, la répression transfrontière, le terrorisme).
Le cours tient compte de l'évolution contemporaine des migrations internationales et des réponses données par le droit notamment au sein de l'espace européen (par exemple actuellement : les Conventions de Schengen, Dublin) et entre l'Europe et les pays tiers (par exemple : accords multilatéraux avec l'AELE; accords bilatéraux entre la Belgique et le Maroc). En un mot, le cours confronte le droit au mouvement des personnes dans l'espace.
Méthode
La méthode fait appel à deux types d'interdisciplinarité.
Dans un premier volet, le cours devrait apporter un élément nouveau : le concept de migration. Ce concept est cerné à partir d'apport de disciplines non-juridiques : histoire, démographie, sociologie.
Dans un deuxième volet, en s'appuyant sur les matières enseignées les années antérieures, le cours établit des rapports entre différentes branches du droit en vue de synthètiser les questions liées à la circulation des personnes.
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