| DPCR2107 | Droit de la procédure pénale |
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[30h+16h]
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Enseignant(s) :
Henri Bosly
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 Objectifs
Il a pour but d'initier les étudiants aux dispositions les plus générales relatives au droit belge de la procédure pénale. Le cours comporte aussi l'étude des notions élémentaires et indispensalbes concernant l'organisation judiciaire et la compétence en matière répressive.
Cahier des charges
Ce cours qui reprend l'intitulé légal, figure au programme des cours obligatoires de la première licence en droit.
Le contenu de la matière étudiée est le suivant : Principes généraux - Les actions qui naissent de l'infraction (action publique et action civile) - La phase préliminaire du procès pénal (information du parquet et instruction judiciaire prépatoire) - Le jugement (juridictions pénales et déroulement du procès pénal) - Les voies de recours.
L'enseignement est magistral. Un syllabus est disponible.
Ce cours est dédoublé par séries : le dédoublement permet d'étudier et de commenter les dispositions législatives applicables, de fournir des exemples surtout tirés de l'actualité, de solliciter la participation des étudiants et de répondre à leurs questions.
Le cours comporte aussi quinze heures d'exercices pratiques.
Résumé
Cet enseignement a pour but d'initier les étudiants aux notions les plus importantes concernant l'organisation judiciaire et la compétence en matière répressive ainsi que le droit de la procédure pénale proprement dite.
Le contenu de la matière étudiée peut être résumé ainsi :
1) Les principes généraux,
2) Les actions qui naissent de l'infraction (action publique et action civile)
3) La phase préliminaire du procès pénal (l'information du parquet et l'instruction judiciaire préparatoire
4) Le jugement (les juridictions pénales et le déroulement du procès pénal)
5) Les voies de recours.
L'enseignement est magistral. Il est centré sur le droit belge. Les exemples pratiques trouvés dans l'actualité sont exposés.
Un syllabus, mis à jour, est disponible.
Il y a en outre quinze heures d'exercices pratiques.
Autres informations du cahier des charges
Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement.
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