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 Objectifs
Assurer la formation de base des étudiants en droit fiscal.
Cahier des charges
Une première partie du cours introduit à la fiscalité en général, ce cours étant la première rencontre des étudiants avec le droit fiscal. Il s'agit notamment de définir la notion d'impôts, de dégager les principes généraux de droit applicables en droit fiscal et de débattre des différents modes de classification des impôts.
Une seconde partie est consacrée à l'étude des impôts indirects qui porte essentiellement, au delà des allusions au timbre, accises et aux douanes, sur le code de la TVA, de l'enregistrement (y compris les donations) et des successions. Compte tenu de l'évolution de la législation fiscale, la TVA doit y recevoir une place privilégiée. L'enregistrement ne peut pas recevoir la même importance que la TVA.
La troisième partie est relative aux impôts directs et à l'examen des règles d'imposition des revenus des personnes physiques : les composantes de l'assiette imposable, les éléments déductibles, le calcul de l'impôt, les précomptes et versements anticipés. Il s'impose d'examiner également les dispositions procédurales applicables en matière d'impôts directs.
Enseignement magistral. Les règles légales sont illustrées par des exemples empruntés à la jurisprudence et des applications pratiques.
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