| DROI2395 | Droit médical |
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[30h] 2q
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 Objectifs
le cours de droit médical a pour objectif :
- de former l'étudiant de troisième licence à une réflexion à la fois globale et circonstanciée qui lui permette de gérer les problèmes juridiques suscités par la pratique quotidienne de la médecine
- et ce, sans oublier les problèmes d'insertion sociale de cette pratique, ce qui pose la question de savoir "quelle médecine voulons-nous pour quelle société"?
Cahier des charges
Le cours se présente en deux parties. La première enseigne les règles fondamentales du droit médical, sous la double perspective de la relation personnelle "médecin et patient" et du rapport "médecin et société" (20 heures). La seconde privilégie une thématique variant d'année en année (10 heures).
Introduction : la question des frontières et de l'autonomie du droit médical.
I. Partie générale - Le droit médical dans sa dimension personnelle et sociétalle.
Chapitre Ier - Le médecin et le patient.
Chapitre 2. Le médecin et la société.
II. Partie spéciale. Choix d'une thématique.
Cette seconde partie du cours privilégiera un thème (par exemple, le dépistage systématique de certaines maladies, les expérimentations biomédicales, le droit et la psychiatrie...) dans le souci d'en percevoir rigoureusement la problématique, c'est-à-dire tous les enjeux, individuels et sociétaux, et d'amener l'étudiant en formation à une réflexion critique à la fois que la question, les modes de solution qui lui sont réservés de lege lata et les perspectives à développer dans un droit qui n'est plus nécessairement national et qui, par ailleurs, s'ouvre à d'autres modes de régulation que la loi.
Résumé
Introduction : la question des frontières et de l'autonomie du droit médical.
I. Partie générale - Le droit médical dans sa dimension personnelle et sociétable.
Chapitre Ier - Le médecin et le patient.
A. La liberté thérapeutique et ses limites (compétence, formalités, motivation, objet)
B. La relation personnelle de soins entre le professionnel de la santé et le patient
C. La relation personnelle de soins à l'hôpital
D. La responsabilité civile et pénale en médecine libérale et en milieu hospitalier.
Chapitre 2. Le médecin et la société.
A. La médecine et les structures de prise en charge sanitaire
B. La médecine et les aspects financiers de la santé publique
C. La médecine et son poids institutionnel
D. La recherche d'un contrôle adéquat de la pratique professionnelle du médecin.
Conclusion de la partie générale et introduction à la partie spéciale. La médecine : un lieu de nécessaire concilisation entre les droits individuels et le solidarité sociale
II. Partie spéciale. Choix d'une thématique.
Autres informations du cahier des charges
Compte tenu de l'objectif général du cours, une approche interdisciplinaire s'impose, tout en maintenant au cours un contenu synthétique et une unité intellectuelle et pédagogiqueL'enseignement de cette discipline par des juristes doit se nourrir d'une approche sur le terrain : un recours important sera fait au vécu médical via l'étude de cas, de la jurisprudence et l'appel régulier à des conférenciers praticiens, médecins ou autres.
Le cours DROI2395 est mentionné dans les programmes suivants :
EBIM1DC Diplôme d'études complémentaires de premier cycle en éthique biomédicale
SBIC2 Licence en sciences biomédicales (sciences biomédicales cliniques)
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