| DROI2306 | Théorie générale de l'Etat |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Yves Lejeune
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 Objectifs
Il doit avoir pour but de développer une réflexion théorique et critique sur l'Etat et sur les phénomènes juridiques qui s'y insèrent.
Cahier des charges
A la différence des cours de droit public et de droit constitutionnel approfondi et comparé qui procèdent à une étude des réalisations concrètes de l'Etat dans les sociétés politiques belge et étrangères, ce cours de théorie générale de l'Etat doit s'attacher à une étude systématique des différents éléments de l'Etat. A cette occasion, il est précisé la place du phénomène juririque au sein de l'Etat. Quelques questions générales qui touchent à l'organisation ou au fonctionnement de l'Etat sont également examinées.
Résumé
Le cours de Théorie générale de l'Etat a pour but, conformément à son cahier des charges, de "développer une réflexion théorie et critique sur l'Etat et sur les phénomènes juridiques qui s'y insérent". Comme les autres cours de réflexion critique, il se veut une étude théorique d'une pratique effective. Cependant, il ne se donne pas pour objet l'analyse de questions de science, de philosophie ou de sociologie politiques. C'est sous l'angle du droit qu'il s'attache à développer une théorie de l'Etat au départ du fonctionnement concret de ses institutions politiques et administratives. Ce fonctionnement reprise lui-même sur un certain nombre de notions fondamentales du droit des gens et du droit public qu'il conviendra de réexaminer de manière critique : indépendance, souveraineté, unité dans l'ordre international; nation, peuple, minorité; gouvernants et gouvernés, libertés publiques, Etat de droit, représentation et participation; puissance publique, service public, continuité et changement, privilège du préalable, monopole de la contrainte, immunité d'exécution; démocratie et principe majoritaire; séparation des pouvoirs et régimes politiques, collectivité publique, personnalité de droit public, tutelle administrative et pouvoir hiérarchique, décentralisation, fédéralisme, supranationalité,...
Synthèses théoriques et analyses de passages d'auteurs. Les étudiants sont également invités à présenter, au cours, de brefs rapports oraux sur des sujets à convenir.
Les étudiants sont invités à choisir les thèmes de l'enseignement parmi les questions suivantes :
I. La notion d'Etat
1.1. Les multiples définitions de l'Etat
1.2. La personnalité juridique de l'Etat
1.3. Les éléments de l'Etat (peuple, territoire, pouvoir souverain)
1.4. Le fondement juridique de l'Etat
II. L'Etat et le droit.
1. L'origine du concept de Constitution
2. La Constitution et l'Etat
3. La Constitution, le droit étatique et le changement politique
4. L'Etat et les autres systèmes juridiques.
III. Les hommes et l'Etat
1. Les droits de l'Homme
2. L'Etat de droit et le principe de légalité
3. La société civile
4. L'image de l'homme et la théorie de l'Etat
IV. Les aspects juridiques du pouvoir de l'Etat
1. Les priviléges de l'action étatique (puissance publique, immunités)
2. Les modes d'exercice du pouvoir étatique (démocratie, représentation, pouvoirs de fait)
3. La structuration du pouvoir étatique (pouvoirs constitués, autonomie des collectivités publiques)
V. L'évolution de l'Etat
1. L'E
Autres informations du cahier des charges
Les titulaires pourraient être amenés à devoir dispenser en outre et durant au moins une année académique, cet enseignement en troisième licence à horaire décalé et ce, à raison d'un crédit horaire de quinze heures.
Le cours DROI2306 est mentionné dans les programmes suivants :
RINT3DS Diplôme d'études spécialisées en sciences politiques et relations internationales
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