| PUBL2335 | Contentieux constitutionnel |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Marc Verdussen
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 Objectifs
Un des objectifs du cours est de contribuer à préparer les étudiants qui seront appelés, dans leur activité professionnelle, à assister des particuliers ou des autorités publiques dans des litiges ressortissant au contentieux constitutionnel et à le faire de manière efficace.
Sur le plan théorique, l'étude du contentieux constitutionnel permet d'analyser les procédés qui sont utilisés pour tendre à un juste équilibre entre la sécurité constitutionnelle, la liberté d'action du législateur et les droits de l'homme.
Cahier des charges
Le cours de Contentieux constitutionnel a pour objet d'étudier l'ensemble des contestations qui permettent soit à des particuliers, soit à des autorités publiques, d'obtenir que soit vérifiée la conformité exacte des actes de l'autorité publique à la Constitution. Il n'est pas limité à l'étude de l'organisation et du fonctionnement de la juridiction constitutionnelle, en l'occurence la Cour d'arbitrage.
Des recours introduits devant la Cour d'arbitrage font néanmoins l'objet de l'étude la plus développée.
Le cours comprend :
- un aperçu d'ensemble des divers recours institués en Belgique en matière de contentieux constitutionnel;
- la Cour d'arbitrage;
- le pouvoir de contester la constitutionnalité des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et règlements devant d'autres juridictions.
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