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 Objectifs
L'objectif du cours est de dégager en les illustrant les règles et principes permettant au créancier d'échapper à la loi du concours en attirant l'attention sur les mécanismes de sûretés inscrits dans le Code civil sans exclure cependant l'étroite connexion entre ces mécanismes et d'autres sûretés réglées par le droit commercial ainsi qu'avec la matière de la faillite.
Cahier des charges
Le terme "sûreté" vient du latin securitas, qui peut se traduire aussi bien par sécurité. La sûreté protège le créancier contre la solvabilité de son débiteur.Le contenu du cours s'ordonne selon le plan suivant :
1) Principes généraux de l'exécution des droits de créance sur les biens du débiteur.
2)Etude des sûretés personnelles.
3) Les sûretés réelles.
a) le droit de rétention;
b) le gage
c) les privilégiés;
d) les hypothèques.
On notera que le cours de "Droit civil : sûretés" n'examine point la matière de la publicité foncière (art. 1 à 5 de la loi hypothécaire). C'est là en effet une matière qui, en étroite collaboration avec le régime foncier, relève du cours de droit des biens.
Résumé
Il est nécessaire d'étudier, les principes généraux du droit d'exécution des créanciers sur les biens du débiteur, que la loi hypothécaire a ramassés dans ses articles 7 à 9 : la sujétion uniforme du patrimoine à l'apurement des dettes, l'exécution forcée et l'égalité des créanciers. La première partie du cours suit donc le cheminement difficile du créancier impayé, lequel est confronté, dans ses tentatives, aux prétentions d'autres créanciers. La règle de l'égalité s'impose alors. Elle se traduit, en matière commerciale, par l'organisation d'une procédure collective de liquidation : la faillite.
Cette première partie conduit naturellement aux sûretés réelles, qui sont autant d'exceptions à la règle de l'égalité. Leur étude est complète et couvre aussi bien le champ des sûretés civiles classiques que des sûretés commerciales .
Le cours étudie alors le domaine, très différent, des sûretés personnelles et de la plus classique : le cautionnement. Mais l'autonomie de la volonté entravée par la loi s'agissant des sûretés réelles, trouve, en matière de sûretés personnelles, un champ d'action étendu. Et la pratique a créé des sûretés nouvelles. Ainsi en est-il de la garantie indépendante et de la lettre de patronage ou de confort, nées des nécessités de la grande exportation.
Autres informations du cahier des charges
L'étudiant présente un examen oral d'une durée d'une vingtaine de minutes. Les textes de loi sont à sa disposition pour la présentation de cet examen, à l'exclusion de tout autre document. Deux questions peuvent être préparées pendant une durée de trente minutes environ.Un précis complet, de 350 pages, a été rédigé par le professeur et est à disposition des étudiants.
Le cours est dispensé sous forme d'enseignement magistral.Le cours de "Droit civil : sûretés" reçoit un volume horaire de 30 heures à partir de l'année académique 1986-1987. Il s'agit d'un cours dispensé durant un semestre. Exercices pratiques, selon les règlements arrêtés en la matière par le Bureau.
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