| DROI2211 | Leading Cases of the European Court of Human rights |
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[30h]
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Enseignant(s) :
Olivier De Schutter
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 Objectifs
Le cours proposé complète le cours de droit des communautés européennes dispensé en deuxième licence, qui expose de manière générale la structure institutionnelle et normative de l'Union et des Communautés européennes. Il entend approfondir une des sources déterminantes du droit européen, à savoir la jurisprudence de la Cour de justice, dont on connaît l'importance dans le développement de l'ordre juridique communautaire.
Cahier des charges
Langue de l'enseignement : anglais
Cela devrait être l'occasion :
- d'approfondir certaines questions institutionnelles délicates;
- de s'interroger sur le fonctionnement et les techniques particulières de raisonnement et d'interprétation de la Cour;
- d'évoquer les principales règles matérielles et politiques communautaires à travers les actes concernés par la jurisprudence analysée;
- d'appréhender les principes généraux du droit communautaire.
Méthode.
Le cours reposera exclusivement sur l'analyse d'arrêts de la Cour ou du Tribunal de Première instance des Communautés européennes, et aura recours à la "case-method", telle qu'elle est connue en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis. Celle-ci supposant une lecture préalable attentive des arrêtés étudiés, l'apprentissage de la langue anglaise devrait s'en trouver renforcé.
Autres informations du cahier des charges
Dossier de jurisprudence, complété par les actes normatifs pertinents. Pour le surplus, le recueil anglais des arrêts de la Cour est disponible en bibliothèque.
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