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 Objectifs
Le cours de droit des institutions publiques et administratives est enseigné en première licence en droit. Il s'inscrit dans le prolongement du cours de droit constitutionnel qui est dispensé en deuxième candidature en droit et prépare à l'enseignement du droit administratif qui est enseigné en deuxième licence en droit. Il fournit une étude synthétique de l'ensemble des institutions publiques et administratives qui exercent leurs activités au sein de l'Etat belge.
Cahier des charges
Une première partie du cours est consacrée à l'étude des collectivités locales - la collectivité politique, le territoire, la population, les autorités ainsi que de deux Commissions communautaires. Ces collectivités inscrivent leurs actions dans un schéma institutionnel qui est celui du fédéralisme.
La troisième partie du cours est consacrée à l'étude des institutions de l'Etat fédéral. Une attention tout particulière est consacrée à l'organisation et à l'aménagement du pouvoir gouvernemental et administratif - administration générale, administration spéciale, administrations constituées par le procédé de la décentralisation administrative.
La quatrième partie du cours entreprend l'étude du système fédératif dans son ensemble. Une attention particulière est consacrée aux techniques de répartition et de transfert des compétences, des services administratifs et des moyens financiers.
Méthode :
Il est recouru à la méthode de l'enseignement magistral. Des illustrations sont procurées à partir des arrêts de la Cour d'arbitrage, des avis de la section de législation du Conseil d'Etat ainsi que des arrêts de la section d'administration.
Le cours PUBL2108 est mentionné dans les programmes suivants :
APU2DC Diplôme d'études complémentaires en affaires publiques
POL2 Licence en sciences politiques
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